David Capitant

Of Counsel – Avocat à la Cour | Paris

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+33 (0)1 44 95 20 00

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Français, Allemand, Italien

David Capitant

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Biographie

David Capitant est professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne de Paris 1. Il intervient en conseil et en contentieux dans le domaine des contrats publics : commande publique (marchés publics, concessions, marchés de partenariat) et des contrats publics (baux emphytéotiques, occupation du domaine public).

Il intervient également en matière de régime des activités industrielles régulées (énergie, transports, médias).

David assiste les organisations, notamment publiques (entreprises publiques, fédérations sportives, établissements publics), dans leurs stratégies en matière de gouvernance et de responsabilité sociétale (RSE) et les conseille sur tous les aspects de la législation française et européenne dans ce domaine.

Il intervient également sur les questions relatives au droit administratif du travail (salariés protégés, plans de sauvegarde de l’emploi).

David est membre de diverses associations professionnelles et scientifiques. Il est président de European Champion Alliance, association de soutien et développement de start-ups et scales-ups en Europe et membre du conseil d’administration de la Fondation pour le droit continental, du conseil d’administration du GIP Justice Coopération internationale et du comité scientifique de l’Ecole de formation du barreau de Paris.

Expertises
  • Commande publique (marchés publics, concessions, marchés de partenariat)
  • Contrats publics et autorisations (occupations du domaine public, concessions de plages, autorités administratives indépendantes, urbanisme, baux emphytéotiques, activités réglementées), structures subventionnées
  • Gouvernance des entreprises publiques, fédérations sportives, établissements publics
  • Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
  • Contentieux publics : administratif, constitutionnel, européen, arbitrage
  • Droit public de la concurrence
  • Droit administratif du travail (PSE, salariés protégés)
Secteurs d’activités
  • Santé
  • Sport
  • Énergie
  • Transports
  • Industrie – Services
  • Allemagne, Italie
Formation
  • Docteur en droit (1996)
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (1997)
  • Agrégé des facultés de droit (1998)
Barreau
Avocat au Barreau de Paris depuis 2004
Autres activités
  • Enseignant à l’École de guerre économique – MBA Intelligence juridique
  • Société de législation comparée
  • Société allemande des professeurs de droit public