Pascal Ithurbide

Counsel – Avocat à la cour | Paris

Téléphone

+33 (0)1 44 95 20 00

Langues

Français, Anglais

Pascal Ithurbide

Counsel – Avocat à la cour | Paris

Téléphone : +33 (0)1 44 95 20 00

Langues : Français, Anglais

Biographie

Pascal est avocat depuis une cinquantaine d’années. Après avoir exercé dans sa propre structure, il a rejoint le cabinet KGA en 2011 pour favoriser les échanges interdisciplinaires.

Ses activités dominantes se situent plus particulièrement dans les domaines de l’arbitrage national et international (CCI, CIRDI, CPA, CNUDCI, et FED), de la médiation, du conseil pour la rédaction de contrats liés, entre autres, à la distribution en général, à la concession, à la franchise et au statut des agents commerciaux en particulier, principalement dans le milieu des gaz de pétroles liquéfiés et dans celui des transports terrestres ferroviaires et routiers.

Il possède une solide expérience en « pré-contentieux » et contentieux de toute nature (civile, commerciale et pénale), spécialement des procédures collectives et de sauvegarde des entreprises en difficulté, des questions touchant au crédit bancaire, au cautionnement, à la responsabilité des banques et à celle des dirigeants sociaux.

Il est familier des procédures d’exécution, des litiges en matière de baux civils et commerciaux, des litiges à caractère familial (divorce, succession etc.), de ceux relatifs à la responsabilité des établissements de jeux, des problématiques concernant le marché de Rungis et le milieu agricole antillais, secteur de la banane principalement.

Il s’est aussi beaucoup impliqué dans le rachat et les modalités de fonctionnement d’établissements scolaires du secteur privé « hors contrat ».

Il travaille en français et en anglais.

Expertises
  • Contentieux, arbitrage et médiation
  • Concurrence – distribution (concession, franchise, agents commerciaux)
  • Droit des procédures collectives
  • Droit pénal des affaires
Secteurs d’activités
  • Partenariats Public-Privé
  • Transports
  • Gaz
  • Établissement scolaires privés « hors contrat »
Formation
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (1971)
  • DEA droit des affaires (Paris II-Assas-1973)
  • Ancien chargé d’enseignement à Paris X Nanterre, en droit communautaire et droit de la concurrence
  • Suivi de formation en médiation et négociation (CMAP)
Barreau
Avocat au Barreau de Paris depuis 1973