Nous accompagnons nos clients dans l’organisation et la mise en place de leurs réseaux de distribution (franchises, boutiques en propriété, magasins mono ou multi-marques, corners, magasins d’aéroport, magasins d’usine, etc.) en tenant compte des spécificités de leur secteur d’activité (habillement, chaussures, maroquinerie, bijouterie, articles de sport, presse, etc.) et de leurs plans de développement, régionaux, nationaux ou internationaux.

Nous veillons à avoir une vision globale qui couvre la négociation et la conclusion des contrats de bail commercial, l’emploi des vendeurs / vendeuses et autres démonstrateur/trices, la communication en point de vente et hors point de vente (publicité des prix, présentation des articles, opérations promotionnelles, soldes, etc.), la sécurité des locaux etc…

Notre pratique porte en particulier sur la constitution et la gestion de réseaux de distribution. Nous assistons alors nos clients au stade de la négociation et la conclusion de leurs contrats de concession, franchise, etc. notamment au niveau de l’information pré-contractuelle, comme au stade de la “vie” des réseaux.
Notre intervention peut s’avérer, également et malheureusement, nécessaire en cas de contentieux, que ce soit avec un franchisé, un distributeur indépendant, un bailleur, un(e) salarié(e), un voisin, une autorité telle que la DGCCRF (règlementation des soldes, de la présentation des produits, etc.)

Vente en ligne

Pratiquant de longue date les règles relatives à la vente à distance, tant issues du droit commun que du code de la consommation et aussi de tous les textes sectoriels applicables à certains produits/services règlementés (médicaments, jeux en ligne…), nos avocats accompagnent de bout en bout les opérations de promotion et vente, par voie électronique, de produits et services, à du public quel qu’il soit (consommateurs, professionnels). Ainsi, nous intervenons notamment en réalisant les opérations suivantes :

• Audit de conformité des sites Web e-commerce (vérification de la présence exhaustive – et, le cas échéant, revue/rédaction – des informations précontractuelles et autres mentions exigées par la réglementation – LCEN, LIL/RGPD…)
• Rédaction revue des conditions générales (CGV, CGS, CU) encadrant l’opération de vente à distance de produits/services, incluant les documents annexes (formulaire de droit de rétractation, politique de confidentialité relative aux traitements de données à caractère personnel et aux cookies/traceurs, etc.)
• Rédaction ou revue de contrats avec les acteurs de chaîne logistique (transporteurs, logisticiens, courtiers, fabricants…), les prestataires de services de paiement (PayPal, fournisseurs de solutions de paiement CB/Visa, etc.) ainsi que des fournisseurs de solutions de factures dématérialisées
• Rédaction ou revue du contrat de développement/fourniture/hébergement/maintenance du site e-commerce
• Accompagnement dans les opérations de communication en ligne (campagnes d’e-mailing/SMS, publicités display, etc.) dans le respect du RGPD et du code de la consommation
• Réservation de noms de domaine, et protection de la marque sur Internet (gestion du référencement)
• Établissement de règles relatives à la gestion/modération de contenus mis en ligne sur des espaces interactifs (blogs, forums, etc.)

Digitalisation du parcours de vente en magasin : du « click & collect » à la « e-réservation »

De nombreuses enseignes proposent désormais un dispositif :

• Soit de commande à distance et retraite en points de vente, via un site ou par envoi de courriel (click & collect), ou bien encore par téléphone (call & collect)
• Soit de préparation d’une commande, par une mise de côté du(des) produits(s) identifié(s) en première intention et dont l’achat sera définitivement confirmé sur place (e-réservation).

Rompus à ces sujets, qui soulèvent de délicates questions juridiques de qualification et de régime, nos avocats vous accompagnent sur toutes les problématiques posées par la digitalisation grandissante des canaux d’achat, mais aussi des points de vente (équipement des vendeurs de tablettes ou applications d’aide à la prescription/recommandation, présentoirs connectés, etc.).

Omnicanalité et gouvernance des données

Parce qu’elle consiste à proposer une expérience globale et cohérente, sur l’ensemble des canaux de vente, au consommateur (qui doit pouvoir se renseigner et acheter sur chacun de indifféremment) l’omnicanalité est devenue clé pour bon nombre d’enseignes. Elle exige une parfaite maîtrise de la donnée : la donnée produit (références, prix, informations techniques, etc.), la donnée magasin (adresse, horaires d’ouverture, disponibilité des produits, etc.) et la donnée client (historique d’achats, coûts/références, profil, etc.). Nos avocats, experts en droit de la donnée, vous accompagnent pour mettre en place une politique d’acquisition, d’utilisation et de conservation des données, conforme à l’ensemble de la réglementation (RGPD, secret des affaires, droit de la concurrence, propriété intellectuelle, etc.).