Mentions légales & conditions générales d’utilisation du site klein•wenner

1. Le site klein•wenner

Le site accessible via l’url www.kleinwenner.eu (ci-après le « Site ») est édité conjointement par :

  • KGA Avocats, société d’exercice libérale par actions simplifiée au capital social de 291 177.62 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 391 857 059, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR59391857059 et le siège social est situé au 44, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (ci-après « KGA »)
  • WENNER, société d’exercice libérale par actions simplifiée au capital social de 1 283,44 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 836 912, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR26350836912 et le siège social est situé au 44, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (ci-après « WENNER »).

Numéro de téléphone : 01 44 95 20 00 – Fax : 01 49 53 03 97

Email : contact@kleinwenner.eu

Directeur et codirecteur de la publication : Michèle Dauvois et Christoph Schödel

Les avocats membres de KGA et de WENNER sont régulièrement inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Paris et les règles professionnelles qui leurs sont applicables sont (i) le Règlement intérieur Barreau de Paris, et (ii) le Règlement intérieur national de la profession d’avocats.

Le Site est hébergé par : OVH SAS au capital de 500 000 euros RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France. Tél : 08 203 203 63

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation.

2. Données personnelles

L’ensemble des traitements de données à caractère personnel respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

Les données à caractère personnel collectées par KGA et/ou WENNER via le Site ou par tout autre moyen (dont leurs outils communs), sont traitées sous la responsabilité conjointe de KGA et de WENNER dont les cordonnées sont susmentionnées. Les données ainsi collectées et traitées sont les informations d’identité, à celles relatives à la vie professionnelle ainsi qu’à toutes celles nécessaires au suivi de la relation avec le cabinet.

Dans le cadre de leur accord de responsabilité conjointe concernant les données à caractère personnel des personnes concernées, KGA est notamment en charge d’assurer l’information des personnes concernées et de répondre aux demandes de ces dernières concernant l’exercice de leurs droits. En revanche, KGA et WENNER sont toutes deux en charge de gérer la communication et les demandes d’informations des personnes concernées, les durées de conservation et la sécurité des données à caractère personnel.

KGA et WENNER peuvent être amenées à collecter et traiter les données à caractère personnel (i) de leurs clients dans le cadre des missions qu’ils leurs confient, (ii) des prospects suite à leur inscription à des lettres d’information, des évènements ou à leur demande d’informations, (iii) des candidats, (iv) de contacts extérieurs (prestataires, institutions publique, professionnels juridiques) dans le cadre de la gestion de leurs activités, et (v) des utilisateurs lors de leur navigation sur le Site.

Les données à caractère personnel sont traitées par KGA et WENNER pour permettre, selon les catégories de personnes concernées, (i) le traitement des dossiers qui leur sont confiés par leurs clients (contrat, factures, comptabilité), (ii) la gestion de leurs actions de communication (newsletter, lettres d’information, évènements…) auprès de leurs clients et prospects, (iii) l’examen et le traitement des candidatures des candidats, (iv) la gestion de la relation contractuelle avec les prestataires, (iv) la gestion de la communication avec les institutions publiques et les autres professionnels juridiques, et (iv) la fourniture des services du Site et, le cas échéant, l’analyse de la navigation sur le Site.

Les bases juridiques sont respectivement les suivantes : (i) l’exécution du contrat, (ii) le consentement préalable (ex. certains cookies) ou la poursuite de l’intérêt légitime de KGA ou de WENNER (ex. entretien de la relation commerciale et gestion des recrutements), ou (iii) l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (ex. formulaire de contact). Par ailleurs, KGA et WENNER peuvent être amenées à traiter les données à caractère personnel afin de respecter leurs obligations légales (comptables et fiscales).

Les données à caractère personnel traitées par KGA et WENNER seront conservées, en base active, pour les durées suivantes :

  • S’agissant du traitement des dossiers des clients, pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
  • S’agissant des relations avec les contacts extérieurs (i) pendant la durée de la relation commerciale avec les prestataires, et (ii) pour les autres (institutions publiques et professionnels juridiques) pendant la durée du dossier du client pour lequel elles ont été collectées ou pour la réalisation de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie ;
  • S’agissant de l’envoi des communications, 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les prospects clients et 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect pour les prospects non-clients ;
  • S’agissant de l’examen et du traitement des candidatures, pour une durée maximum de 2 ans à compter du dernier contact émanant du candidat ;
  • S’agissant des cookies qui peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur, pendant une durée maximum de 6 mois.

Aux termes de ces périodes les données à caractère personnel pourront être archivées en base intermédiaire pour des raisons administratives (juridiques, comptables, fiscales, etc.). Par exemple, les données à caractère personnel peuvent être archivées pendant une durée de 5 ans, à compter de la fin de la durée de conservation en base active, pour des raisons contentieuses (durée de la prescription), ou pendant 10 ans pour des raisons comptables.

Aux termes de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées, conformément à la réglementation en vigueur.

Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises aux avocats, juristes et au personnel administratif de KGA et/ou WENNER, ainsi qu’à leurs prestataires informatiques.
KGA et WENNER ne réalise pas de transferts de données à caractère personnel hors Union Européenne.

Conformément à la réglementation, outre le droit de porter réclamation devant l’autorité compétente, chaque personne concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité et à l’effacement, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement pour un motif légitime ou à sa limitation, et enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Par ailleurs, si le consentement est la base légale du traitement des données à caractère personnel, la personne concernée peut le retirer à tout moment.

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL les droits précités peuvent être exercés à tout moment auprès de KGA en adressant sa demande à l’adresse postale suivante : KGA AVOCATS 44 Champs – Elysées – 75008 Paris – France ou par email à contact@kleinwenner.eu. Si KGA a un doute raisonnable sur l’identité de la personne concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits, elle pourra demander à la personne concernées un justificatif d’identité.

L’opposition au traitement des données à caractère personnel par une personne concernée peut avoir pour conséquence d’empêcher KGA et/ou WENNER de traiter sa demande, ce qui ne saurait leurs être reproché.

3. Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).

Le Site utilise deux types de cookies et traceurs :

  • Des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site qui permettent notamment de mémoriser le choix de la langue, les mesures de sécurité, etc. Ces cookies ne sont pas soumis au consentement préalable de l’utilisateur qui peut toutefois les paramétrer depuis son navigateur internet. Ce paramétrage sera toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités et, ainsi, de limiter les performances de celui-ci.
  • Des cookies de mesure d’audience grâce à l’outil Google Analytics édité par la société Google. Ces cookies, qui collectent des données relatives à la navigation de l’utilisateur, permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à la gestion et à l’amélioration du Site. Ces cookies pourront garder en mémoire le parcours de navigation dont les pages le plus consultées, l’adresse IP (protocole Internet), le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet (FAI), le système d’exploitation et l’horodatage. Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Voici la liste détaillée des cookies utilisés :

  • Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  • _ga : Cookie de mesure d’audience édité par Google Analytics. Utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques.
  • _gat : Cookie de mesure d’audience édité par Google Analytics. Utilisé pour limiter le taux de requête pendant la durée de la session.
  • _gid : Cookie de mesure d’audience édité par Google Analytics. Utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques.

Les cookies de mesures de d’audience sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois si l’utilisateur les accepte et les informations collectées via ces cookies seront conservées pour une durée maximum de 25 mois.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en matière d’acceptation ou de refus du dépôt des cookies de mesure d’audience sur son terminal en cliquant ici.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, y compris les logiciels, et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de KGA et WENNER, il est strictement interdit de reproduire, copier, représenter, diffuser, publier, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support ou moyen que ce soit, à d’autres fins que de consultation personnelle, ainsi que de les modifier, traduire, arranger ou les adapter en tout ou partie et de créer des œuvres dérivées. Il est aussi interdit de décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

Les analyses et courtes citations de parties du Site sont, conformément à l’article L.122-5 3°du Code de la Propriété Intellectuelle, autorisées à condition d’être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, et de l’indication claire et apparente des mentions suivantes : « klein•wenner – document issu du site Internet kleinwenner.eu – Tous droits réservés ».

Les crédits des créations du Site sont les suivants : Elodie Daguin, Unsplash, Pexel et Istock pour les photos, Eva Ackermann pour le webdesign, Eva Ackermann et Adrien Morim pour le développement web.

5. Responsabilité

Le Site a pour objet de présenter l’activité de KGA et de WENNER.

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations de KGA et/ou de WENNER, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par KGA et/ou WENNER dans le cadre de son activité.

KGA et WENNER s’engagent à faire tout leur possible pour que le Site soit accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que KGA et WENNER jugeraient utiles d’effectuer. L’accès au Site peut aussi être limité ou interrompu en raison de dysfonctionnements ou d’interruptions des systèmes informatique et de télécommunications.

KGA et/ou WENNER ne sauraient garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

Par conséquent, KGA et/ou WENNER ne sauraient être responsable(s) de tout dommage, direct ou indirect, causé, ou qui pourrait être causé, à l’utilisateur en raison (i) des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le présent Site, (ii) d’éventuelles indisponibilités, ralentissements et/ou difficultés d’accès au Site causés par une défaillance ou une insuffisance de la connexion internet de l’internaute, et (ii) de la défaillance de sécurité ou de toute autre défaillance, notamment la présence d’un programme malveillant, et/ou toute incompatibilité des matériels, logiciels et systèmes d’exploitation utilisés par l’utilisateur pour accéder au Site.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’accord préalable du directeur de la publication ou du codirecteur de la publication de KGA et WENNER.

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, si vous utilisez notre site ou nos services en qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : Mme Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – https://mediateurconsommations-avocat.fr. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du cabinet par une réclamation écrite. KGA et WENNER se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.