Afrique

Fort de sa relation privilégiée avec l’Afrique de l’Ouest et de sa pratique africaine, notre cabinet assiste et conseille des Etats, des fonds souverains et des entreprises souhaitant développer leur activité en Afrique, en intervenant principalement dans quatre domaines.

Infrastructures et grands projets

De par leur excellente compréhension des enjeux environnementaux en Afrique de l’Ouest, nos avocats opèrent notamment dans les secteurs des infrastructures, des biotechnologies et du développement durable. Nous assistons des investisseurs privés et institutionnels dans le cadre de prises de participation dans des établissements bancaires de renom et accompagnons des fonds souverains et des États dans le cadre de partenariats publics-privés, et de la mise en place de zones économiques spéciales dans plusieurs États Africains (rédaction de l’ensemble de la documentation juridique relative à la création de zones économiques spéciales et de plateformes industrielles intégrées). En matière de sport, notre cabinet a représenté les comités d’organisation des Coupes d’Afrique des Nations 2012 et 2017 et a négocié des contrats prestataires liés aux édifices sportifs (sécurité, diffusion, commercialisation, construction et entretien). Nos avocats contribuent à l’élaboration des textes relatifs aux marchés publics ainsi qu’à leur mise à jour dans divers domaines (infrastructures routières, enceintes sportives, télécoms, collectes et traitements de déchets, infrastructures de production électrique).

Contentieux et arbitrage international

Dotés d’une connaissance approfondie des contrats de marchés publics et des partenariats publics-privés, en particulier en Afrique de l’Ouest, ainsi que du droit des États de l’Afrique de l’Ouest (OHADA), nos avocats assistent plusieurs États Africains de la zone CEDEAO et CEMAC dans le cadre de procédures d’arbitrage. Nous intervenons dans le cadre de procédures CCI (Chambre de Commerce Internationale), CIRDI (Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement), CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International), Accords des États de la Conférence Islamique ou de procédures ad hoc. Toutes les phases du contentieux sont appréhendées par notre cabinet : l’élaboration de la stratégie, la conservation et la recherche de preuves, l’évaluation des risques et des indemnités, la mise en œuvre de procédures conservatoires ou d’exécution.

Rédaction de textes législatifs
Nos avocats ont pris part à l’établissement d’un code des Marchés publics et de l’ensemble de la documentation associée, d’un code du Sport et d’une loi sur le développement durable adaptée en fonction des COP sur le changement climatique. En outre, des textes en matière de télécommunications et de création des textes destinés aux agences de régulation ont été rédigés par nos soins.
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Nos avocats accompagnent toutes les organisations dans leur transformation numérique afin de protéger, exploiter et défendre leurs actifs immatériels. Nous traitons l’ensemble des problématiques liées aux données personnelles (privacy, propriété intellectuelle, droit des marques et droit d’auteur, cybersécurité, open data, partenariats public-privé, négociation de contrats informatiques).

Nos Clients

  • États
  • Fonds
  • Entreprises souhaitant se développer en Afrique.