Fiscalité Française & Internationale
Notre équipe Fiscale maitrise une pratique internationale en particulier dans l’environnement anglo-saxon. La pluralité sectorielle du cabinet permet une approche transversale des problématiques de nos clients grâce à une étroite collaboration avec les autres équipes qui composent notre cabinet intervenant notamment en Fusions & Acquisitions, Capital Investissement, Contentieux, Droit Social, Propriété Intellectuelle…
Fiscalité générale des entreprises
Nous vous conseillons et traitons toutes vos problématiques en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA, de crédit d’impôt recherche, d’intégration fiscale, de contribution économique territoriale et de gestion fiscale de groupes français et étrangers.
Structuration fiscale dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions, de cessions, de restructurations, de capital Investissement (notamment LBO ou LMBO)
Nous vous assistons dans le cadre de vos due diligences fiscales, structuration, etc.
Fiscalité internationale, communautaire et conventionnelle
Nous intervenons notamment en matière de structuration, acquisition, restructurations transfrontalières, coordination intra-groupe, prix de transfert, assistance des groupes dans le cadre de leurs flux internationaux et leurs investissements transfrontaliers, fiscalité des flux (dividendes, intérêts, redevances), localisation des incorporels, etc…
Fiscalité immobilière
Structuration de l’acquisition, du développement et de la cession de biens immobiliers pour une clientèle française et internationale (particuliers et sociétés) ; régime des SIIC et des OPCI, marchands de biens et promotion immobilière, TVA, taxe de 3%, etc.
Fiscalité des sociétés
Nous vous assistons sur toutes les questions de TVA, droit d’enregistrement, retenue à la source.
Fiscalité patrimoniale française et internationale
Nous vous accompagnons en matière de restructuration patrimoniale (donations partages, structuration des investissements, gestion de l’immobilier), d’IFI, de régularisation de comptes à l’étranger, de fiscalité des non-résidents, sur vos problématiques liées à un départ ou arrivée en France (résidence fiscale, formalités, contrôle fiscal…), de trusts, …
Fiscalité maritime
Nous vous assistons et accompagnons dans le cadre d’acquisition et de cession de yachts (TVA et financement).
Contrôle, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
Nous vous assistons lors de contrôles fiscaux, pour la négociation avec les autorités fiscales, en défense devant les juridictions administratives et judiciaires, pour la négociation lors des recours hiérarchiques, pour l’obtention de rescrit et d’agréments fiscaux…
Épargne salariale et intéressement
Nous vous accompagnons sur vos problématiques en matière de rémunération des salariés et mandataires sociaux, stock-options, attributions d’actions gratuites, BSA, expatriation et impatriation.