Laurent Badiane et Julie Dehavay répondent aux 3 questions de la Semaine juridique – entreprise et affaires – (Lexis Nexis)
1. Dans quel contexte législatif ces modifications sont-elles intervenues ?
2. Quelles sont les modifications introduites par les articles 30 et 32 de la loi « Climat et Résilience » en matière de droit
d’auteur et de dessins et modèles? ?
3. La mise en œuvre de ces nouvelles mesures sera-t-elle efficace ?
Retrouvez l’article dans l’édition de La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 19 du 12 mai 2022 (418)
Laurent Badiane ASSOCIÉ
laurent.badiane@kleinwenner.eu
+33 (0)1 44 95 20 00
Julie Dehavay Avocat
julie.dehavay@kleinwenner.eu
+33 (0)1 44 95 20 00