Construction

Notre équipe détient une solide expérience de plus de trente années dans le domaine spécifique de la construction, prise dans son acception la plus large, et qu’il s’agisse d’opérations réalisées en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer ou en Afrique francophone.

Nos avocats, reconnus par leurs pairs, conseillent et accompagnent durant la vie d’un projet, quelle que soit sa taille, tous les acteurs de la construction, sans exceptions, les investisseurs et les opérateurs d’infrastructures. Ils assistent les PME, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de très grands groupes du BTP, des architectes, maîtres d’œuvre ou, encore, des maîtres d’ouvrage lors de la préparation et l’exécution de marchés publics ou de contrats privés. Nos avocats peuvent intervenir dès la consultation ou la phase d’appels d’offres jusqu’à la remise des actes d’engagement, puis pendant le développement du projet ou les travaux et, après réception, pour la préparation des actes de reddition des comptes (PDF, décompte général, mémoire en réclamation) jusqu’à l’expiration des différentes périodes de garantie ou d’épreuve, notamment décennale (assurance construction). Dans ce dernier cas, nos avocats peuvent intervenir sur désignation de l’assureur d’un constructeur. Nos modes d’intervention sont pluriels et se nourrissent d’une parfaite compréhension des problématiques techniques (terrassements, ouvrage d’art, assainissement, chaussées ; travaux spéciaux et fondations profondes ; échafaudages ; structure en béton armé, en béton précontraint ; préfabrication lourde ; maçonnerie, second œuvre, enveloppe du bâtiment et corps d’état secondaires, techniques ou architecturaux ; présence d’amiante ou de plomb lors des opérations de réhabilitation et/ou de restructuration lourde).
Ingénierie contractuelle
Capitalisant sur nos multiples retours d’expérience, nous offrons sur le long terme à nos clients notre savoir-faire pour la rédaction, l’analyse, la révision et/ou la négociation de documents contractuels, tant administratifs que techniques, outre tout protocole d’accord transactionnel.
Contract management
À la demande des maîtres d’ouvrage, du mandataire ou des membres d’un groupement détenteurs d’un contrat de conception réalisation, ainsi que de tout titulaire de tel autre contrat attaché à une opération de construction, tel un bail (civil) à construction ou encore un bail administratif emphytéotique, nous assurons un suivi continu de l’opération projetée, y compris sur site lors des opérations préalables à la réception avec une évaluation et un pilotage des risques économiques, juridiques et techniques. Pour cela, nous offrons un accompagnement spécifique et adapté aux attentes de nos clients qui repose sur des prestations à vocation opérationnelles et qui sont décomposées par phases successives, à compter de la passation du ou des contrats de travaux ou de maîtrise d’œuvre jusqu’à la reddition des comptes, suivant les spécificités du projet envisagé. Nos prestations englobent la création d’outils associés sur-mesure et ainsi adaptés à l’opération à réaliser (vade-mecum du contrat, points d’alerte et fiches d’observations, notamment), outre, et systématiquement, une bibliothèque documentaire.
Recours et actions contentieuses – Médiation
Nous apportons notre énergie et notre expérience à défendre nos clients ou, en cas d’échec d’une tentative amiable de règlement d’un différend, à agir, en référé ou au fond, devant les juridictions de l’ordre judiciaire (tribunal judiciaire, cour d’appel) et celles de l’ordre administratif (tribunal administratif et cour administrative d’appel), en privilégiant, lorsque cela est possible, la voie de la médiation (CMAP, Médiateur des Entreprises, notamment).
Expertise amiable ou judiciaire
Nous apportons, y compris pour les désordres éligibles à la garantie décennale ou ceux consécutifs à la sécheresse par suite d’un état reconnu de catastrophe naturelle, notre concours et notre expertise à chaque étape de la mesure d’instruction à mettre en place. En fonction de la pathologie observée, nous assurons, en étroite collaboration avec nos clients, la conception, pas à pas, de la mission d’expertise jusqu’à la saisine, soit du technicien désigné d’accord parties, en cas de procédure amiable, soit celle du juge compétent, par assignation ou requête en référé, en cas de procédure juridictionnelle. Nous défendons les intérêts de nos mandants à l’audience, lors des réunions d’expertise, ainsi que lors de l’étape conclusive du rapport d’expertise pour nous assurer d’un débat technique complet, solide et pertinent afin de poursuivre utilement au fond, voire envisager une issue amiable en tenant compte des propositions de l’expert. À raison de notre riche expérience en la matière et de notre connaissance des acteurs fiables de la construction, notre action peut s’étendre également, en cas d’expertise amiable, à la recommandation de tel technicien pour traiter, avec soin et célérité, des problèmes rencontrés.

Associés en charge

Pierre Le Breton Associé


+33 (0)1 44 95 20 00

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Eve Derouesné ASSOCIÉE


+33 (0)1 44 95 20 00

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Christoph Schödel Associé


+33 (0)1 44 95 20 00

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