Pénal des Affaires

Dans le cadre de la vie courante des affaires, les entreprises et leurs dirigeants peuvent être confrontés à des situations diverses et variées susceptibles de les exposer à une responsabilité pénale. Nous savons combien les procédures en résultant peuvent s’avérer lourdes et fastidieuses pour nos clients, surtout dans le cadre d’infractions non-intentionnelles relatives à des domaines où le risque pénal n’aurait pas été suffisamment anticipé et évalué eu égard à la réglementation très fournie et en constante évolution (par ex. hygiène, santé et sécurité au travail). De même, les entreprises peuvent se retrouver victime d’infractions ayant des enjeux économiques, financiers et d’image très importants (par ex. cybercriminalité ; escroquerie à la livraison de marchandises).

Notre équipe accompagne ses clients dans ces moments délicats qui peuvent les amener à revoir certains fonctionnements de leur entreprise.

Nous intervenons à tous les stades du procès pénal mais également en amont de toute procédure afin de limiter le risque pénal de nos clients (audits, conseil, mise en place de systèmes de délégation de pouvoirs, formation des dirigeants et des fonctions supports, etc.).

Outre les cas d’infractions « classiques » du droit des affaires (ABS, détournements, abus de confiance, escroquerie, fraude au président etc.), notre équipe est à même de conseiller, assister et défendre nos clients dans le cadre de contentieux pénaux très spécialisés (cybercriminalité, droit pénal industriel etc.) grâce à la forte synergie existante entre les avocats des différents départements et à l’efficacité du travail d’équipe qui nous caractérise.

Droit pénal général des entreprises
Assistance et défense dans le cadre de poursuites pour abus de biens sociaux, détournements, abus de confiance, escroquerie à la livraison de marchandises, fraude au président…, que nos clients soient victimes, mis en cause ou témoins.
Coopération pénale internationale
Assistance et défense dans les volets français de procédures pénales internationales, qu’il s’agisse de l’extension au territoire national d’investigations initiées à l’étranger, d’auditions dans le cadre des Conventions internationales, de poursuites diligentées par un Parquet étranger etc.
Droit pénal du travail / droit pénal industriel
Assistance et défense dans le cadre de contrôles administratifs (inspection du travail ; CARSAT) et d’enquêtes et instructions pénales en lien avec des accidents du travail, des situations à risque, des maladies professionnelles, des risques psycho-sociaux relativement à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail (absence ou insuffisance du DUER, du plan de prévention, PGC, PPSPS, protocole de sécurité ; non-conformité des équipements de travail ; travail illégal : travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main d’œuvre, emploi irrégulier de travailleurs étrangers ; délit d’entrave; harcèlement moral, sexuel ; discriminations).
Droit pénal de l’environnement
Assistance et défense dans le cadre de poursuites relatives à des infractions en lien avec le droit de l’environnement qui peuvent mener à des sanctions administratives (Préfet/DREAL) ou pénales (infractions au droit des ICPE/IOTA : exploitation d’une installation sans les autorisations nécessaires, non-respect des prescriptions applicables, traitement/transport illégal de déchets dangereux ou non, pollution des sites et sols …).
Droit pénal de l’urbanisme
Assistance et défense dans le cadre de poursuites relatives à des constructions édifiées sans autorisation ou sans respecter leurs dispositions afin d’éviter une remise en état des lieux assortie d’une astreinte.
Cybercriminalité
Assistance et défense dans le cadre d’atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données, de cyber-rançonnage et de cyber-extorsion (ransomware), d’hameçonnage (phishing), etc. (aux stades de l’investigation, de l’établissement de la preuve, du précontentieux et du contentieux).

Accompagnement et mise en place de série d’actions préventives variées, comme : l’analyse organisationnelle et technique de la cybersécurité avec l’aide d’experts partenaires (tests d’intrusion, audits de configuration, analyses/ recherches de vulnérabilité) ; la définition d’un plan d’actions correctives adapté et la mise en place d’une politique et d’une gouvernance de la sécurité des contenus numériques.

Associés en charge*

*en coordination avec l’équipe d’associés en charge des autres domaines d’intervention concernés (Immatériel & Numérique, Commercial, Distribution & Concurrence, Environnement & Urbanisme, etc…).

Jean-François Davené associé


+33 (0)1 44 95 20 00

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François Klein Associé


+33 (0)1 44 95 20 00

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Anne-Laure Méry Counsel


+33 (0)1 44 95 20 00

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Christoph Schödel Associé


+33 (0)1 44 95 20 00

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Cédric Vanderzanden associé


+33 (0)1 44 95 20 00

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