Contrats publics
Qu’il s’agisse de marchés publics, de concessions de service, de partenariat ou de convention d’occupation du domaine publique, notre équipe apporte son concours à nos clients pour traiter les aspects juridiques que présente chacune des étapes de la relation contractuelle : de la conception même de la structuration des relations contractuelles avec les personnes publiques en passant par la passation, la négociation, l’exécution jusqu’à la fin des relations contractuelles. Nous représentons nos clients dans les contentieux qu’ils soient liés à la passation du contrat (référés précontractuels, notamment) ou à l’exécution (responsabilité contractuelle, contestation des opérations de décompte, par exemple) et à la fin des relations contractuelles.
En matière contractuelle, notre équipe développe deux compétences spécifiques.
- Contract management
Nous assistons nos clients dans la gestion de leurs contrats publics afin d’anticiper et maîtriser l’ensemble des risques économiques, juridiques et techniques pouvant résulter des conditions d’exécution du contrat. Afin qu’une opération soit réalisée conformément au contrat, en particulier aux jalons financiers et calendaires prévus par le contrat, nous avons bâti une offre spécifique reposant sur un accompagnement en plusieurs phases et la création d’outils spécifiques. - AMO juridique pour appel d’offres
Nous accompagnons de manière opérationnelle les opérateurs économiques dans la construction de leur candidature et de leur offre et la revue de conformité. Notre juridique assure la traçabilité de la procédure et anticipe les risques de contentieux.
Propriétés des personnes publiques
Régulation
Secteur public
Notre équipe conseille des opérateurs économiques publics (notamment établissements publics et sociétés mixtes d’économie locale) dans leur opération de restructuration ainsi que dans le développement de nouvelles activités. Nous apportons, aux côtés de notre équipe Corporate, notre expertise en matière de droit institutionnel, notamment local, de comptabilité publique ainsi que de droit de la concurrence et de droit de la régulation appliqués aux entités du secteur public.
Données publiques
Notre équipe accompagne le développement de plusieurs projets de réutilisation et valorisation de données publiques. Cette assistance se développe dès la conception du projet pour analyser sa faisabilité et accompagner nos clients dans leurs démarches auprès des différents acteurs publics concernés (administrations détentrices de la donnés, CNIL, CADA), aux côtés de notre équipe Immatériel et Numérique. Elle s’étend aux difficultés pouvant naître de sa mise en œuvre.
Droit administratif général et spécial
Associés en charge
Eve Derouesné ASSOCIÉE
eve.derouesne@kleinwenner.eu
+33 (0)1 44 95 20 00
Christoph Schödel Associé
christoph.schoedel@kleinwenner.eu
+33 (0)1 44 95 20 00