Notre analyse globale de la situation, au regard des informations ainsi collectées, de façon à élaborer avec ces sociétés des solutions pouvant relever plus ou moins étroitement de problématiques juridiques

Des conseils précis sur les questions relatives à la réglementation devant être respectée pour commercialiser au mieux leurs produits ou services, que ces règlementations relèvent du droit de la distribution (quid de la mise en place d’un partenariat exclusif ? Pourquoi choisir tel ou tel mode de distribution ? A quel droit soumettre un contrat d’agence ? Quels sont les principaux points de vigilance à considérer en fonction de la nature du contrat conclu ? Comment coordonner la distribution « en dur » et la distribution en ligne ?…), du droit de la concurrence (comment promouvoir ses ventes sans risquer de faire face à des accusations de concurrence déloyale ou de pratiques anticoncurrentielles ? Jusqu’où un intervenant peut-il s’exprimer sur les produits et services d’un tiers ? Quelle est la limite entre inspiration commune et contrefaçon ? Comment régler les éventuels transferts de personnel et de compétences entre entreprises concurrentes ?…) ou du droit de la consommation pour les entreprises actives dans le B2C (comment communiquer auprès des consommateurs ? Quelles obligations en matière d’affichage des prix ? quelle politique promotionnelle privilégier ?…).

Une assistance réactive et percutante dans le cadre des contentieux qu’elles peuvent initier ou auxquelles elles peuvent être confrontées. Là encore, l’écoute et la prise en compte constante du contexte et des attentes de ces sociétés sont primordiales pour définir la stratégie la plus adéquate, adaptable à tout moment. Ces procédures sont, par la nature de l’activité, le plus souvent portées devant les tribunaux de commerce, mais aussi devant les tribunaux judiciaires (anciens « TGI »), les cours d’arbitrage et parfois même devant des juridictions pénales ou administratives.