Environnement & Urbanisme
Notre activité en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme est fréquemment liée à nos interventions dans le secteur de la construction, de l’immobilier et des opérations de rachat ou de rapprochements d’entreprises, afin de fournir un éventail de services complets à nos clients.
Tant en conseil qu’en contentieux, nos avocats intervenant dans ces questions maitrisent parfaitement les enjeux, la technicité et la réglementation florissante de ces matières.
Installations classées (ICPE, IOTA)
Constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale / enregistrement / déclaration ; échanges avec les DREAL / préfectures ; constitution du dossier de cessation d’activité ; traitement des contentieux devant les juridictions administratives (recours contre l’autorisation environnementale ou relativement aux conditions d’exploitation, garanties financières etc.), devant les juridictions civiles (trouble anormal de voisinage, nuisances etc.).
Sites et sols pollués
Conseil et accompagnement dans le cadre notamment de la cession et de l’achat de sites industriels pollués (audit, rédaction/revue des clauses environnementales) et de la dépollution des sites.
Planification urbaine
Conseil et assistance en amont du projet d’élaboration, de révision ou modification des documents d’urbanisme tel que le PLU (phase d’enquête publique, etc.), ainsi qu’en aval (approbation, contentieux devant les juridictions administratives).
Les problématiques environnementales peuvent également surgir dans le cadre de la vie courante des affaires de nos clients, soit parce qu’il s’agit d’entreprises dont l’activité porte directement sur la valorisation de déchets, soit parce que leur process de production a des incidences en matière environnementale: mise en conformité de leurs installations, relations avec les tiers (administrations, voisins, clients, etc.), fabrication ou commercialisation de leurs produits (respect des normes, composition – REACH ou autre -, affichage / information…) ou gestion des déchets résultant de leur activité (DEEE, emballage, papier, déchets dangereux, transfert transfrontalier de déchets, etc.).
Associés en charge
Jean-François Davené associé
jean-francois.davene@kleinwenner.eu
+33 (0)1 44 95 20 00
Christoph Schödel Associé
christoph.schoedel@kleinwenner.eu
+33 (0)1 44 95 20 00
Anne-Laure Méry Counsel
anne-laure.mery@kleinwenner.eu
+33 (0)1 44 95 20 00