Une équipe pluridisciplinaire
Lorsqu’il est fait appel à notre expertise, nos avocats se constituent en équipe pluridisciplinaire pour conseiller et assister les opérateurs ou les acteurs de Grands Projets Industriels (zones industrielles et de zones économiques spéciales) ou de Grands Projets d’infrastructure (autoroutes, routes, barrages, pont, stades et enceintes sportives notamment) lors de la négociation et/ou l’exécution des contrats de concession, de construction ou d’ingénierie.
Une expertise étendue
Nos avocats maîtrisent les contrats (types) de la Fédération internationale des ingénieurs conseils (FIDIC) largement utilisés dans les projets de construction internationaux, ainsi que les législations et règlementations nationales pour avoir participé à la rédaction de plusieurs codes des marchés publics, dont celui de la Côte d’Ivoire et du Gabon, notamment, outre leurs textes d’application tel le Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés publics de travaux de la République de Côte d’Ivoire. Nos avocats ont une longue expérience pratique des contrats administratifs en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer ou en Afrique francophone, des marchés publics de travaux ou d’ingénierie, ainsi que des partenariats publics-privés (PPP) mis en place pour la réalisation de tel grand projet d’infrastructure. Nos avocats dédiés au secteur et aux acteurs du BTP, qui possèdent une solide expérience de plus de trente années dans le domaine spécifique de la construction, composent, notamment avec ceux qui œuvrent à l’international, l’équipe pluridisciplinaire ad hoc mise en place pour conseiller et assister les opérateurs ou les acteurs de Grands Projets, dont certains Etats ou organismes publics d’Afrique de l’Ouest ou d’Afrique centrale. En cas de besoin, notre action peut s’étendre à la recommandation de tel technicien compétent pour traiter, avec soin et célérité, des problèmes rencontrés. À la demande du client, l’équipe pluridisciplinaire peut intervenir, outre la préparation des réclamations financières ou la contestation de celles-ci, suivant le cas, dès la consultation des candidats jusqu’à l’expiration des différentes périodes de garantie du projet.
En cas de litige
En cas de litige, et notamment en cas de saisine d’un tribunal arbitral selon, par exemple, le Règlement d’arbitrage de la CCI, nos avocats assurent la gestion et le contrôle de tous les aspects du processus d’instruction et participent à la mise en condition des experts amiables en prévision du contre-interrogatoire (Cross-examination). L’équipe pluridisciplinaire assure un suivi continu de l’opération projetée, rend régulièrement compte au client de ses actions, avec une évaluation périodique des risques économiques, juridiques et techniques.