Président de la société Drone Geofencing, Samuel BRAU a déposé à L’Agence de Protection des Programmes (APP) le code source de « Gesta Drone », logiciel de gestion d’une activité de drones professionnels (cette plateforme permet notamment de déclarer ses vols auprès de la Direction générale de l’Aviation Civile (DGAC) et des Espaces Aériens Contrôlés. Convaincu de l’utilité de ces dépôts pour mieux sécuriser et valoriser les innovations numériques, et les investissements qu’elles requièrent, Samuel BRAU se livre à la Lettre du DPO sur ce sujet souvent méconnu des entreprises. 

Quel est votre parcours et qu’est-ce qui vous a amené à vous intéresser au numérique et à la donnée ? 

« Ingénieur en informatique, électronique et automatisme, j’ai occupé des postes de direction opérationnelle (planification ingénierie, opérations, ventes) chez Equant (opérateur de services de télécommunication pour les multinationales), Transpac (opérateur d’un réseau de transmission de données) et France Télécom pendant 12 ans, avant de co-créer le cabinet de conseil en financement (public et privé) Monte Cristo Consulting en 2008. En 2016, j’ai rejoint Virdys (éditeur de logiciels permettant la création de contenus de réalité virtuelle et augmentée), que j’ai quitté pour fonder Drone Geofencing. Mon intérêt pour le numérique est donc inscrit dans mon parcours, dès l’origine, et mes précédentes expériences de levée de fonds chez Monte Cristo Consulting en tant que cabinet conseil m’ont fait prendre conscience de la nécessité de ne pas négliger les aspects juridiques liés à la protection des logiciels en procédant à un dépôt probatoire auprès d’un tiers de confiance. »

Pouvez-vous nous en dire davantage sur ces dépôts de contenus numériques ? 

« Comme vous le savez, les logiciels sont protégés par le droit d’auteur, et les bases de données par les droits du producteur qui sont deux droits fragiles, car à la différence des brevets ou des marques par exemple, ils ne se déposent pas auprès d’un organisme officiel (l’INPI par exemple) ; il faut prouver non seulement l’originalité ou un investissement substantiel, selon les cas, mais aussi et surtout que vous en ayez été l’auteur ou producteur, et ce de manière antérieure aux concurrents. Ce dernier point exige de disposer d’un moyen de preuve, fiable et reconnu, établissant l’existence du contenu numérique à une date T. J’ajoute qu’il est également bon de conserver une trace certaine de ce que l’on a créé pour pouvoir répondre avec succès à d’éventuelles accusations de copie par des tiers opposant leur propre création, si celle-ci, est similaire. Enfin un contenu numérique peut jouer un rôle de « sûreté », lorsque, par exemple, votre entreprise contracte avec un client/partenaire de plus grande envergure / surface financière, qui peut être rassuré par le fait que vous ayez déposé le logiciel que vous mettez à sa disposition, en lui garantissant un accès à celui-ci dans l’hypothèse où votre entreprise, par exemple, ferait faillite. Aussi, avoir procédé au dépôt des codes sources et/ou des bases de données confère un avantage déterminant pour la valorisation d’une entreprise, notamment lors d’une opération d’investissement. »

Quelle est votre vision d’avenir au sujet du rôle et de l’importance des dépôts numériques dans les levées de fonds ?

« Ce type de dépôt va rendre lisible la propriété de l’entreprise sur les éléments et les contenus numériques qu’elle a développés, et va se généraliser parmi celles qui ont compris la nécessité de valoriser leur patrimoine intellectuel. Car, comme vous le savez, la révolution numérique a succédé à la révolution industrielle. Par conséquent, les dépôts numériques vont jouer le même rôle que celui joué au XXe siècle par les dépôts industriels (brevets, dessins et modèles, etc…), même si leur force juridique est différente. Comme l’INPI ne s’est pas dotée d’une offre en la matière, il faut recourir à des tiers de confiance, et dans ce domaine, l’Agence de la Protection des Programmes (APP), offrant tout l’historique et les garanties de sérieux . »