« Avoir procédé au dépôt des codes sources et/ou des bases de données confère un avantage déterminant lors de la valorisation d’une entreprise par un fonds d’investissement »

Président de la société Drone Geofencing, Samuel BRAU a déposé à L’Agence de Protection des Programmes (APP) le code source de « Gesta Drone », logiciel de gestion d’une activité de drones professionnels (cette plateforme permet notamment de déclarer ses vols auprès...

Imposition du gain de cession issu des dispositifs de management packages : le Conseil d’Etat applique sa nouvelle grille de lecture

Afin d’aligner les intérêts de ses dirigeants et salariés sur ceux de ses actionnaires, une société peut décider de mettre en place des « management packages ». Souvent mis en place dans le cadre des opérations de rachat avec effet de levier (LBO – Leveraged...