par Catherine Rohmer | Mai 12, 2022 | Analyse Juridique, Social
Après cinq années de débats judiciaires quant à la validité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse au regard des textes internationaux et européens, la chambre sociale de la Cour de cassation a enfin tranché. Par deux arrêts en date...
par Federica Fusco | Mar 23, 2022 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Président de la société Drone Geofencing, Samuel BRAU a déposé à L’Agence de Protection des Programmes (APP) le code source de « Gesta Drone », logiciel de gestion d’une activité de drones professionnels (cette plateforme permet notamment de déclarer ses vols auprès...
par Federica Fusco | Mar 21, 2022 | Analyse Juridique, Social
La Cour de Cassation, dans un arrêt, non publié, le 2 février dernier (Cass. Soc., 2 février 2022, n°10-13.833), a jugé que des reproches formulés lors d’un entretien préalable, lequel a donné lieu à un compte rendu reprenant ces reproches, constituaient une sanction...
par Federica Fusco | Jan 25, 2022 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Emerveillée depuis son enfance par la beauté de la nature et sensible à la fragilité des équilibres naturels ainsi qu’à la menace que constitue pour eux l’activité humaine lorsqu’elle est immodérée, Vanessa Kurukgy s’est très tôt tournée vers le droit de...
par Catherine Rohmer | Jan 3, 2022 | Analyse Juridique, Fiscalité Française & Internationale
Afin d’aligner les intérêts de ses dirigeants et salariés sur ceux de ses actionnaires, une société peut décider de mettre en place des « management packages ». Souvent mis en place dans le cadre des opérations de rachat avec effet de levier (LBO – Leveraged...
par Samal Assarbayeva | Déc 22, 2021 | Analyse Juridique, Environnement & Urbanisme
EXTRAIT DU JOURNAL DU PHOTOVOLTAÏQUE N°41 – 2021 Anne-Laure Méry et Andrea Lenci, avocats du cabinet klein • wenner Le 27 octobre 2021, les tant attendus décret et arrêté pris en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021 ont été publiés au Journal...
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