par Federica Fusco | Nov 22, 2021 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Je voudrais d’entrée vous saluer et vous remercier pour l’honneur que vous faites à la Côte d’Ivoire en lui consacrant, la présente publication de la lettre du DPO. Je me réjouis du choix de ma personne pour être, pour la circonstance, le porte-voix du gouvernement...
par Catherine Rohmer | Sep 27, 2021 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Le département immatériel et numérique a interviewé Lauren Webb, associée (en charge du droit des nouvelles technologies) du cabinet d’avocats Browne Jacobson . Situé au Royaume-Uni, le cabinet Browne Jacobson est membre du réseau Pangea Net...
par Catherine Rohmer | Sep 2, 2021 | Analyse Juridique, Social
Publié le 31 août 2021, le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, disponible sur le site du ministère du Travail, est entré en vigueur le 1er septembre 2021. S’inscrivant dans une...
par Catherine Rohmer | Juil 29, 2021 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Le Conseil d’Etat avait été saisi le 20 juillet 2021 de plusieurs référés suspension et liberté par des acteurs des secteurs du loisir et de la culture contre le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de la...
par Federica Fusco | Juin 30, 2021 | Analyse Juridique, Public des Affaires
A quelques jours de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (« Instruction 1300 ») ainsi que de l’instruction ministérielle n°900 sur la protection du...
par Catherine Rohmer | Juin 11, 2021 | Analyse Juridique, Social
A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité sera deux fois plus long et davantage flexible qu’auparavant. Un congé obligatoire et incompressible de 7 jours suivi d’un congé facultatif et fractionnable de 21 jours. Les nouvelles dispositions s’appliquent...
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