par Nathalie Glorel | Mar 19, 2024 | Analyse Juridique
Le 19 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à mettre en conformité le Code du travail français avec le droit de l’Union européenne en matière de congés payés. Cet amendement, proposé par le gouvernement le 15 mars 2024, fait directement suite...
par Samal Assarbayeva | Oct 24, 2023 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Ce mois-ci la Lettre du DPO a eu le privilège d’interroger Valérie REVOL (Category Sourcing Manager Marketing/Communication chez LVMH). Valérie Revol, « Category Sourcing Manager Marketing/Communication », travaille depuis 25 ans au sein du groupe français LVMH...
par Eva | Oct 5, 2023 | Analyse Juridique, Social
Action judiciaire tendant au paiement de l’indemnité de congés payés… potentiellement imprescriptible La prescription triennale de l’action afférente aux congés payés ne court pas si l’employeur n’a pas mis en mesure le salarié de prendre ses congés. (Soc, 13...
par Eva | Oct 3, 2023 | Analyse Juridique, Social
Tout arrêt maladie, qu’il soit d’origine professionnelle ou personnelle et quelle que soit la durée de l’absence, génère un droit à congé Après dix ans de jurisprudence contraire aux normes européennes, la chambre sociale de la Cour de cassation a finalement décidé...
par Eva | Sep 21, 2023 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Commentaire Arrêts du Conseil d’Etat du 19 juillet 2023, Soc. Société Seateam aviation, n° 465308 et Société Prolarge, n° 465309. Le Conseil d’Etat a procédé à une extension du périmètre d’application de la décision du Conseil d’Etat Czabaj (CE Ass., 13 juillet 2016,...
par Eva | Juil 25, 2023 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Ce mois-ci la Lettre du DPO a eu le privilège d’interroger Domitille Fontaine-Castets, Chief Compliance Officer du célèbre groupe hôtelier Accor. Ayant démarré sa carrière comme avocat intervenant en Fusions et Acquisitions, pendant près de huit ans dont deux passés...
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