publié dans l’Agefi actifs du 17 mars 2017 : » Fiscalité / Royaume-Uni : des réformes imminentes «
En tenant compte du Brexit et des évolutions législatives, des montages doivent être repensés. Sophie Borenstein, avocat associée, détaille notamment l’évolution du statut des Non-Doms.
Droit de l’informatique : un dirigeant lourdement condamné pour inaction
Selon une jurisprudence bien établie (Cass. com., 20 mai 2003, n° 99-17.092), la responsabilité personnelle d’un dirigeant…