Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé pour préparer la troisième étape de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire, fixée au mercredi 9 juin 2021. Cette évolution a lieu dans un contexte de reprise de l’activité et/ou de retour sur site des salariés. Cette étape coïncide avec le passage du couvre-feu de 21 heures à 23 heures et l’ouverture des salles internes aux restaurants à un taux d’occupation de 50%.

Au vu des données sanitaires, le Ministère du travail indique que de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés.

Dans cette nouvelle version du protocole, le gouvernement édicte de nouvelles règles en matière de télétravail et sur la possibilité d’organiser des réunions en présentiel ou des moments de convivialité, toujours dans le respect des gestes barrière.

Le 9 juin 2021 marque-t-il- la fin du télétravail Covid-19 ?

Même si le télétravail à 100 % n’est désormais plus la règle, la réponse est négative. La Ministre du travail a indiqué que le 9 juin doit « être le point de départ d’une impulsion pour trouver le bon équilibre entre présentiel et distanciel, et mettre en place de nouvelles pratiques ».

Cet assouplissement des règles est souhaitable dans la mesure où l’employeur, en raison du télétravail à 100% prolongé, finissait ces derniers mois par être pris entre deux feux tout aussi menaçants au regard de son obligation de sécurité, d’un côté la sécurité physique/sanitaire des travailleurs, de l’autre l’obligation de prévention des risques psycho-sociaux créés par l’isolement des salariés en télétravail.

A compter du 9 juin 2021, la logique change. Les règles encadrant le télétravail sont assouplies. Le Ministère du travail abandonne le télétravail obligatoire à 100 % au profit d’un télétravail défini dans le cadre d’un dialogue social. Les entreprises sont donc encouragées à faire du « sur mesure ». Le gouvernement redonne la main aux employeurs et aux salariés/leurs représentants pour mettre en œuvre le télétravail en bonne intelligence.

Ainsi le protocole prévoit désormais que les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

Toutefois, le Ministère du travail reste prudent :

• Cette nouvelle version du protocole maintient que la situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure élevé, et que, partant, le télétravail est l’une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail. Autrement dit, le virus n’a pas encore disparu et l’employeur reste tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. Ainsi, si un cluster est identifié sur le lieu de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.

• Le protocole prévoit que les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

• Le Ministère du travail prévoit que les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés, mais dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes.

• De manière plus générale, les strictes règles d’hygiène et de distanciation physique afférentes au travail en présentiel sont maintenues. Par ailleurs, le port du masque reste systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% », soit d’un masque de type chirurgical. Seuls les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif n’ont pas d’obligation de porter le masque lorsqu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Les discussions peuvent donc être ouvertes auprès des représentants syndicaux aux fins de fixer un nombre de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.
Pour en savoir plus, consulter la nouvelle version du protocole sanitaire .

Par ailleurs, un nouveau guide « Covid-19 – comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs ? » élaboré par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) est mis à disposition des employeurs aux fins de les aider dans la démarche d’organisation de retour progressif des salariés sur site.

Cette nouvelle série de conseils destinée aux chefs d’entreprise complète le guide en date du 18 mai 2021 « Covid-19 – reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : comment accompagner les salariés ? » également élaboré par l’Anact.

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