Vie du Cabinet
Benetton condamné à verser 10 000 euros à une ex-mannequin pour atteinte à son droit à l’image
13 avril 2023

Madame X, ex-mannequin, représentée par Maître Laurent Badiane et Maître Lisa Bataille, respectivement avocat associé et avocat chez klein • wenner, a eu gain de cause dans un différend qui l’opposait à la célèbre marque de mode depuis plusieurs années.

L’ex-mannequin avait concédé son droit à l’image à Benetton en 1997 pour une durée limitée de 10 ans. En 2019, soit plus de 10 ans après l’expiration de l’autorisation accordée, la société mère du groupe Benetton, a réutilisé, en la modifiant et sans son consentement, l’une des photos de Madame X pour une campagne publicitaire mondiale, en points de vente, sur des supports publicitaires ou encore sur les réseaux sociaux (faisant apparaître des comptes provenant de plusieurs pays du monde) en vue d’assurer la promotion et la commercialisation de différents articles de mode (pulls, de T-shirt et de cabas) reproduisant son image.

Dans sa décision rendue le 1er mars 2023, le tribunal donne gain de cause à Madame X, en confirmant, d’une part, que cette dernière avait bien « subi l’exposition de son image, sans son consentement, dans le cadre d’une campagne de promotion et de commercialisation de produits de la marque BENETTON d’ampleur mondiale » et, d’autre part, que la médiatisation de ces actes illicites par Madame X, titulaire d’un droit exclusif sur son image « ne permet pas d’établir l’absence de tout préjudice moral, dès lors que celle-ci avait justement pour objectif de mettre fin à cette situation ». Le Tribunal a, en conséquence, condamné la société mère du groupe Benetton au paiement d’un montant conséquent de 10.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral de Madame X découlant « de la commercialisation de son image de façon publique, sans son consentement, et de l’ampleur de celle-ci ».

Contact : klein•wenner

 

Tél : 01 44 95 20 00
19 rue Danielle Casanova – 75001 Paris
www.kleinwenner.eu

Contact presse: Intersection Conseil

Nathalie Glorel

Tél : 06 62 88 25 42
nglorel@intersection-conseil.com

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