L’arbitrage – et en particulier l’arbitrage international –, fait partie de l’ADN de notre cabinet qui conseille et représente des entreprises, privées et publiques, ainsi que des États, dans des secteurs d’activités variés.
Fort d’une équipe expérimentée, multiculturelle et multilingue, nous mettons tout en œuvre pour déployer une stratégie efficace et adaptée à vos besoins. Agilité, rigueur et combativité sont les mots-clés qui nous guident dans notre activité quotidienne et dans le traitement de vos dossiers.
Grâce à une longue expérience dans l’arbitrage international, nous avons acquis un savoir-faire dans la résolution de différends complexes et transversaux ainsi qu’une connaissance particulière de l’Afrique et de l’Asie qui nous ont permis de devenir de véritables partenaires stratégiques de nos clients, depuis la cristallisation du litige jusqu’à son issue. Nous suivons toutes les phases du contentieux : l’élaboration de la stratégie, la conservation et la recherche de preuves, l’évaluation des risques et des indemnités, la mise en œuvre de procédures conservatoires ou d’exécution.
Notre pratique :
Arbitrage commercial et d’investissement
Notre équipe a développé une large expérience en matière d’arbitrage commercial et d’investissement devant les principales institutions internationales, telles que la CCI, CIRDI, HKIAC, CCJA ou encore la DIS et le TAS.
La complémentarité des avocats du département nous permet d’intervenir dans des dossiers aux forts enjeux financiers, politiques et industriels avec finesse et détermination, quel que soit le droit et la langue applicables au litige, notamment avec le soutien de notre réseau international Pangea-Net.
L’un de nos associés intervient également comme arbitre devant le Tribunal arbitral du Sport (TAS) de Lausanne (Suisse).
Contentieux pré et post arbitrage
Le développement des procédures d’arbitrage donne lieu, en amont ou en aval de celles-ci, à des contentieux techniques et essentiels devant le juge étatique. L’équipe intervient donc avec stratégie avant et après toute procédure arbitrale, tels que les recours en annulation de sentences et le contentieux de l’exécution.
Nos secteurs d’activité :
- Partenariats Public-Privé
- Construction et Grands projets d’infrastructures
- Nouvelles technologies, Défense et Biométrie
- Énergie, Environnement et Activités minières
- Logistique et Transport
- Sport
Nos affaires récentes :
Conseil d’un État africain contre une société émiratie
Conseil d’un État africain contre une société émiratie dans un arbitrage CNUDCI initié sur la base de l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des Investissements entre les États Membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (Accord OCI), relatif au refus de renouvellement d’un permis minier, qui a donné lieu à une sentence favorable à l’État africain.
Montant des demandes : 200 millions $
Siège de l’arbitrage : Paris
Langues : anglais/français
Conseil d’un État Africain contre une société portugaise
Conseil d’un État Africain contre une société portugaise dans un arbitrage FED relatif à la résiliation d’un contrat de construction d’une route financée par le Fonds Européen de Développement, qui a donné lieu à une sentence favorable à l’État africain.
Montant des demandes : 12 millions €
Siège de l’arbitrage : Paris
Langue : français.
Conseil d’une société française de défense et d’aéronautique contre une société tunisienne
Conseil d’une société française de défense et d’aéronautique contre une société tunisienne dans un arbitrage CCI relatif à un contrat portant sur la réparation d’un navire militaire qui a donné lieu à une sentence favorable à la société française.
Montant des demandes : 3 millions €
Siège de l’arbitrage : Paris
Langue : français
Conseil d’un groupe singapourien et de sa filiale libanaise contre une société congolaise
Conseil d’un groupe singapourien et de sa filiale libanaise contre une société congolaise dans un arbitrage CCI relatif à une cession d’actions – procédure en cours.
Montant des demandes : 10 millions €
Siège : Paris
Langue : anglais/français
Conseil d’un État africain contre une société espagnole
Conseil d’un État africain contre une société espagnole dans le cadre de trois procédures CCI relatives à des contrats d’infrastructures routières et sportives – procédure en cours.
Montant des demandes : 170 millions €
Siège : Paris
Langue : français
Conseil d’un État africain contre une société tunisienne
Conseil d’un État africain contre une société tunisienne dans le cadre d’un arbitrage CNUDCI initié sur la base de l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des Investissements entre les États Membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (Accord OCI) relative à des contrats d’infrastructures et de logements sociaux.
Montant des demandes : 300 millions €
Siège : Paris
Langue : français
Conseil d’un État africain contre une société locale
Conseil d’un État africain contre une société locale dans une procédure CCI relative à l’exécution de contrats en matière de télécommunications.
Montant des demandes : 50 millions €
Siège : Paris
Langue : français
Conseil d’un État africain contre un groupement de sociétés
Conseil d’un État africain contre un groupement de sociétés dans une procédure CCI relative à l’exécution d’un contrat en matière de production de documents officiels (état civil).
Montant des demandes : 45 millions €
Siège : Paris
Langue : français
Conseil d’un État africain contre une société libanaise
Conseil d’un État africain contre une société libanaise dans une procédure CCI relative à l’exécution de contrats en matière environnementale – procédure en cours.
Montant des demandes : 150 millions €
Siège : Paris
Langue : français
Recours en annulation d’une sentence portant sur un partenariat public-privé d’infrastructure immobilière
Recours en annulation d’une sentence portant sur un contrat de construction d’un marché pour violation de l’ordre public international
Recours en annulation d’une sentence portant sur plusieurs contrats d’infrastructures
Défense des intérêts d’une société indienne
Défense des intérêts d’un groupe international
Associés en charge
Georges Arama ASSOCIÉ
georges.arama@kleinwenner.eu
+33 (0)1 44 95 20 00
Martin Riedel Associé
martin.riedel@kleinwenner.eu
+33 (0)1 44 95 20 00
Arbitrage sportif
Arbitrage sportif. C’est ainsi qu’au début des années 80, face à l’absence de toute autorité indépendante spécialisée dans les problèmes liés au sport et habilitée à rendre des décisions contraignantes, sous l’égide du Comité International Olympique, s’est posée la question de la résolution des litiges sportifs. Ainsi est née l’idée du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) que Monsieur Juan Antonio Samaranch, alors président de cette institution, a confié au juge Kéba Mbaye, juge à la Cour Internationale de Justice de La Haye, le soin de prendre en place et de diriger un groupe de travail chargé de préparer les textes fondateurs de cette institution.
Fort de son expérience née principalement auprès de clubs de football, conseil du premier et, à l’époque, unique syndicat réunissant les présidents desdits clubs de football, François Klein est devenu arbitre au TAS en 2003 ; c’est par cooptation que les arbitres du TAS sont choisis et ils sont désignés par les parties au litige pour deux d’entre eux et sur une liste choisie par le secrétariat du TAS pour le président lorsque la formation est tripartite ou désigné par arbitre unique lorsque c’est le cas.
L’activité d’arbitre au sein du TAS nécessite à la fois l’expérience du contentieux, spécialement du contentieux arbitral, et, bien évidemment, la connaissance (et le goût) de la matière.
L’arbitre (ou les arbitres) désigné s’appuie sur un conseiller du TAS qui suit la procédure de bout en bout mais il est bien évident que l’expérience acquise par notre cabinet permet d’entourer François Klein des compétences nécessaires pour traiter le dossier ; il siège ainsi dans des litiges en langue française comme en langue anglaise.
Si, depuis quelques années, c’est essentiellement la matière du football qui occupe son activité, la pratique s’est étendue à de nombreux autres sports.
La pratique de l’arbitrage est possible lorsqu’on a acquis une expérience aussi variée depuis 35 années qu’on travaille dans la matière.
En outre, François Klein est également arbitre inscrit auprès de la Chambre Arbitrale du Sport (CAS) qui a pour mission de résoudre les litiges et les différends nés d’une activité sportive ou liés au sport qui lui sont soumis par les parties. Cette Chambre arbitrale est une émanation du Comité Nationale Olympique et Sportif Français (CNOSF) et traite essentiellement de litiges franco-français quand le TAS est voué à traiter les litiges internationaux.