Contentieux judiciaire

Le cabinet dispose d’une pratique éprouvée en contentieux judiciaire complexe et d’urgence et d’une forte expertise en droit processuel. A ce titre, nos équipes interviennent au fond ou en référé devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire (tribunaux de commerce, tribunaux judiciaires, Cours d’Appel et Cour de Cassation, avec le concours d’avocats au Conseil). Elles savent parfaitement manier les arguments de procédure et utiliser les voies les plus appropriées, notamment en recourant à des procédures d’extrême urgence (comme les référés à heure indiquée) et d’urgence (jours fixes et brefs délais) pour obtenir des décisions en quelques mois, voire quelques semaines.

Contentieux public

Le cabinet intervient devant les tribunaux administratifs, les cours d’appel administratives et le Conseil d’État avec le concours d’avocats à la Cour de Cassation et au Conseil, dans le cadre de recours de plein contentieux ou pour excès de pouvoir. Nos équipes interviennent également devant les Autorités Administratives Indépendantes dans le cadre de procédures.

Associés en charge

Contentieux fiscaux

Associés en charge

Contentieux social

Nos équipes spécialisées en droit social représentent les intérêts de nos clients de la réception de la requête introduite par un salarié à la décision devant tout conseil de prud’hommes ou Cour d’appel en France. Dans le cadre de cet accompagnement, nous définissons en amont une stratégie adaptée au litige afin de prévenir les risques liés à celui-ci, évaluons le montant du risque de condamnation au terme d’une analyse approfondie des éléments du dossier puis assistons nos clients pour toutes les étapes de la procédure.

Associés en charge

Contentieux informatique et cyber

Le cabinet intervient au fond et en expertise dans le cadre de litiges et contentieux informatiques complexes (non-conformité, inexécution…) ainsi que d’infractions de toute sorte commises sur les réseaux numériques (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, cyber-rançonnage, escroqueries en ligne, vol de données…) pour identifier le ou les auteurs avec autorisation judiciaire et engager une action en responsabilité devant les juridictions civiles ou pénales.

Associés en charge

Contentieux pénal des affaires

Notre équipe est fréquemment amenée à intervenir dans des cas d’infractions “classiques” de la personne morale (abus de biens sociaux, détournements, abus de confiance, escroquerie, fraude au président…), mais aussi et surtout dans tout ce qui relève du volet pénal de la vie courante des affaires : accidents du travail, infraction aux règles environnementales ou sociales, violation de droits de propriété intellectuelle ou de secrets des affaires, délits d’initiés, corruption, prises illégales d’intérêts, …

Associés en charge

Contentieux corporate

Le cabinet assiste ses clients dans les phases amiables et contentieuses (en arbitrage et en judiciaire) de règlement des conflits liés à la création de toutes sociétés (opérations préalables à la création), leur acquisition ou leur cession (mise en œuvre des garanties de passif), aux relations d’actionnaires en cours d’existence (différends liés aux statuts ou pactes) et aux difficultés liées au changement de management (négociations de départ).

Associés en charge

Contentieux industriel

Le cabinet intervient au fond et en expertise dans le cadre de litiges techniques, notamment pour malfaçon, vice caché, non-conformité constaté(s) avant ou après réception, portant sur des machines ou ouvrages industriels complexes, et accompagne ses clients à tous les stades de la procédure (dires, réunions d’expertise, mises en cause des assureurs, appels en garantie divers, etc.).

Nous intervenons dans toutes les phases contentieuses (civiles, pénales, administratives) liées au risque industriel en général, que ce soit lors d’enquêtes, de mesures d’expertise technique judiciaire ou amiable et des différentes procédures judiciaires.

Associés en charge

Contentieux commercial

Notre champ d’intervention couvre les cas les plus classiques (recouvrement de créance, différends relatifs à la livraison de marchandises…) comme les plus complexes (contentieux internationaux impliquant de multiples opérateurs soumis à des régimes juridiques différents par exemple). Notre expertise porte plus particulièrement sur tous les litiges relatifs aux contrats de distribution (concession, distribution sélective ou exclusive, agence commerciale…), aux ruptures de relations commerciales et aux cas de concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement, abus de puissance économique, violation de confidentialité…) comme d’ententes ou abus de position dominante.

Associés en charge

Contentieux sportifs

Le contentieux sportif est assez large. Il y a, d’une part, un contentieux spécialisé et, d’autre part, un contentieux général.
Le contentieux général est traité au cabinet dans le cadre des divers départements, par spécialité. Il s’agit de protéger les droits incorporels des clubs, de les assister en matière de droit du travail, de suivre leur contentieux général, de les assister dans la rédaction des contrats.
Le contentieux peut être privé ou public, ce qui, dans ce dernier domaine, amène l’équipe de droit public du cabinet à intervenir devant le Tribunal administratif ou le Conseil d’État voire devant le CNOSF.

Associés en charge