Public des Affaires
Composée d’avocat expérimentés justifiant d’une longue pratique du droit public, notre équipe, par la diversité des profils qu’elle rassemble, a pour objectif d’apporter une réponse opérationnelle et intégrée aux problématiques de nos clients. Nous intervenons dans l’ensemble des domaines du droit public intéressant le domaine économique et la vie des entreprises. Notre pratique contentieuse structure et éclaire notre activité de conseil.
Contrats publics

Qu’il s’agisse de marchés publics, de concessions de service, de partenariat ou de convention d’occupation du domaine publique, notre équipe apporte son concours à nos clients pour traiter les aspects juridiques que présente chacune des étapes de la relation contractuelle : de la conception même de la structuration des relations contractuelles avec les personnes publiques en passant par la passation, la négociation, l’exécution jusqu’à la fin des relations contractuelles. Nous représentons nos clients dans les contentieux qu’ils soient liés à la passation du contrat (référés précontractuels, notamment) ou à l’exécution (responsabilité contractuelle, contestation des opérations de décompte, par exemple) et à la fin des relations contractuelles.

En matière contractuelle, notre équipe développe deux compétences spécifiques.

  • Contract management
    Nous assistons nos clients dans la gestion de leurs contrats publics afin d’anticiper et maîtriser l’ensemble des risques économiques, juridiques et techniques pouvant résulter des conditions d’exécution du contrat. Afin qu’une opération soit réalisée conformément au contrat, en particulier aux jalons financiers et calendaires prévus par le contrat, nous avons bâti une offre spécifique reposant sur un accompagnement en plusieurs phases et la création d’outils spécifiques.

  • AMO juridique pour appel d’offres
  • Nous accompagnons de manière opérationnelle les opérateurs économiques dans la construction de leur candidature et de leur offre et la revue de conformité. Notre juridique assure la traçabilité de la procédure et anticipe les risques de contentieux.
Propriétés des personnes publiques
Notre équipe accompagne ses clients dans des opérations de valorisation du domaine public, qu’ils soient gestionnaires de dépendances domaniales (collectivités locales ou groupements de collectivité, concessionnaires d’ouvrages publics, notamment) ou opérateurs économiques exerçant leur activité sur le domaine public.
Régulation
Notre équipe intervient depuis la deuxième moitié des années 90 dans le domaine de la régulation de l’ouverture à la concurrence des activités de réseau. Son activité couvre l’ensemble des secteurs concernés par le processus d’ouverture à la concurrence : communications électroniques, activités postales, énergie, ferroviaire et aéroportuaire. Selon les secteurs, l’équipe assiste ou représente soit l’autorité de régulation, soit le gestionnaire du réseau ou de l’infrastructure essentielle, soit l’opérateur historique, soit encore de nouveaux acteurs. Cette transversalité nous permet de prendre en compte les attentes et les contraintes de chacun des intervenants.
Secteur public

Notre équipe conseille des opérateurs économiques publics (notamment établissements publics et sociétés mixtes d’économie locale) dans leur opération de restructuration ainsi que dans le développement de nouvelles activités. Nous apportons, aux côtés de notre équipe Corporate, notre expertise en matière de droit institutionnel, notamment local, de comptabilité publique ainsi que de droit de la concurrence et de droit de la régulation appliqués aux entités du secteur public.

Données publiques

Notre équipe accompagne le développement de plusieurs projets de réutilisation et valorisation de données publiques. Cette assistance se développe dès la conception du projet pour analyser sa faisabilité et accompagner nos clients dans leurs démarches auprès des différents acteurs publics concernés (administrations détentrices de la donnés, CNIL, CADA), aux côtés de notre équipe Immatériel et Numérique. Elle s’étend aux difficultés pouvant naître de sa mise en œuvre.

Droit administratif général et spécial
De manière transversale, notre équipe développe une activité contentieuse dans l’ensemble des domaines du droit public. Cette activité se déploie des contentieux du contentieux de l’excès de pouvoir ou de pleine juridiction contre les décisions des autorités administratives intéressant directement la vie des entreprises (décisions relatives à des autorisations et agréments administratifs, y compris en matière de droit du travail ; décisions de sanctions, etc.) jusqu’aux recours formés contre des actes règlementaires du gouvernement (décrets du Premier ministre ou arrêtés ministériels) devant le Conseil d’État, en passant par des contentieux de la responsabilité de l’administration. Notre équipe assume la défense de ses clients devant le Conseil constitutionnel, dans le cadre de de questions prioritaires de constitutionnalité.

Associés en charge

Marc de Monsembernard ASSOCIÉ

Eve Derouesné ASSOCIÉE

Christoph Schödel Associé