Marc de Monsembernard

Associé – Avocat à la cour | Paris

Téléphone

+33 (0)1 44 95 20 00

Langues

Français, Anglais

Marc de Monsembernard

Associé – Avocat à la cour | Paris

Téléphone : +33 (0)1 44 95 20 00

Langues : Français, Anglais

Biographie

Exerçant au sein du cabinet depuis 2005, Marc de Monsembernard en co-dirige le département « Droit public » depuis 2007. Il intervient en conseil et contentieux en droit public des biens (domaines public et privé des personnes publics) et des obligations (contrats et responsabilité contractuelle et extracontractuelle), en urbanisme et environnement ainsi qu’en matière de régulation sectorielles des industries de réseaux (énergie, ferroviaire, communications électroniques et activités postales), de règlementation des activités économiques et en de réalisation d’infrastructures, en particulier au profit d’opérateurs publics et privés dans le secteur des transports. Il représente ses clients devant l’ensemble des juridictions administratives ainsi que devant les collèges de règlement des différend et sanctions des autorités de régulation et la Cour d’appel de Paris.

Avant de rejoindre le barreau, Marc de Monsembernard a exercé des fonctions de magistrat administratif et de directeur juridique d’une autorité de régulation (la Commission de régulation de l’énergie).

Marc de Monsembernard enseigne le droit public depuis 1997 à Sciences Po Paris, actuellement au sein de l’Ecole de droit. Il a rédigé de nombreux articules dans des revues de droit public. Il est l’auteur de plusieurs rubriques du Répertoire Dalloz de contentieux administratif consacrée, notamment, aux contrats publics, aux référés administratifs et au contentieux administratif des actes des fédérations sportives. Il est l’auteur d’un « Contentieux de la commande publique » publié chez Dalloz en 2019.

Expertises
  • Droit des activités régulées (énergie, ferroviaires, communications électroniques et activités postales)
  • Contrats publics
  • Propriétés des personnes publiques
  • Contentieux administratif
  • Activités économiques des personnes et entreprises publiques
  • Financements innovants d’investissements publics (aspects juridiques et fiscaux)
  • Urbanisme et environnement
Secteurs d’activités
  • Aéronautique
  • Énergie
  • Défense – Sécurité – Espace
  • États et collectivités publiques
  • Sport
  • Technologies de la communication et de l’information
  • Transports
Formation
  • Sciences Po Paris
  • ENA (« Promotion Victor Schœlcher »)
Barreau
Avocat au Barreau de Paris depuis 2003
Autres activités
  • Maître de conférences en droit public à l’IEP Paris (depuis 1997)
  • Président de l’Association française de droit de l’énergie