Immatériel & Numérique

Forte d’avocats expérimentés et dotée d’une pratique transversale inédite en droit de l’immatériel et du numérique, notre équipe « Droit de l’immatériel et du numérique » conseille, assiste et représente ses clients tout au long du cycle de vie de vos actifs immatériels.


En lien avec d’autres experts, notre équipe dispose d’une connaissance approfondie des enjeux soulevés par la propriété intellectuelle et par le droit du numérique et des données, auxquels nous vous apportons des solutions innovantes et adaptées afin de pérenniser votre activité tout en la développant.

Droit du numérique et de la donnée

Droit de la donnée

Notre équipe répond à toutes les questions que posent le Big Data, l’Open Data, les objets connectés, les données à caractère personnel (notamment les données de santé), les données non personnelles. Nous accompagnons également votre mise en conformité avec tous les textes pertinents (RGPD, NIS, e-privacy, etc.) ainsi que tous les instruments internationaux adéquats (BCR, Privacy Shield, Clauses Contractuelles Types, Code de Conduite et Certifications), avec une capacité d’action en droit local grâce à notre réseau international d’avocats spécialisés à travers le monde.

Informatique et projets technologiques

Nous élaborons et négocions des projets informatiques, des contrats d’intégration, de licence, de maintenance et des contrats Cloud (SAAS, PAAS et IAAS), et tous autres types de contrats complexes. Nous accompagnons également les éditeurs ou utilisateurs d’applications (mobiles, web, etc.).

Droit du cyberspace
Nos avocats veillent à la cybersécurité de vos structures/outils en réalisant des audits réguliers des mesures de sécurité mises en place afin de vous prémunir d’une potentielle cyberattaque. Ils luttent contre la cybercriminalité (atteintes aux STAD, vol de données, phishing, cyber-rançonnage, bug-bounty, etc.) et vous assistent devant les autorités administratives (CNIL) et les juridictions judiciaires – civiles ou pénales – et administratives, ainsi que devant les autorités policières spécialisées (BEFTI, BRDA, etc.) notamment à des fins d’identification de l’auteur à l’origine de la cyberattaque. Nous intervenons également auprès des assureurs (risque cyber), en négociation ou actionnement de la couverture d’assurance en cas de sinistre cyber.
Droit de la communication et du commerce électronique

Nos avocats traitent toutes vos problématiques liées :

  • aux sites & plateformes en ligne (rédaction de CGU/CGV, mentions légales, mentions d’informations, politique de confidentialité, bandeau cookies) ;
  • à l’e-commerce et au m-commerce, à la responsabilité des contenus en ligne (LCEN, éditeur/hébergeur, FAI, réseaux sociaux) ;
  • au déréférencement et au respect de l’e-réputation (respect de la vie privée, droit à l’image, dénigrement, infractions de presse en ligne) ;
  • aux jeux en ligne ;
  • au secret des communications.

Propriété Intellectuelle

Propriété Industrielle

Nos avocats protègent et valorisent vos innovations, créations industrielles et inventions, dès l’origine : tout d’abord l’élaboration de la stratégie de protection et le dépôt (recherches d’antériorité, dépôt/enregistrement de marques/dénominations sociales/noms de domaines/dessins et modèles/brevets), ensuite l’exploitation (contrats et audit des portefeuilles notamment dans le cadre d’opérations d’investissement, etc.), et enfin la défense (contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme) devant les juridictions judiciaires et les offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI, OEB, AFNIC et autres registrars, etc.).

Droit d’auteur et droits voisins

Nos champs d’intervention sont variés : d’abord la stratégie de protection (dépôt de codes sources, acquisition/vérification de la chaîne des droits pour des œuvres de toute nature – artistique, littéraire, musicale, graphique, etc.), ensuite l’exploitation (rédaction/négociation contractuelle, interactions avec les sociétés de gestion collective, et.), enfin la défense (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, atteinte au savoir-faire et au secret des affaires). Ceci pour tous types d’œuvres : logiciels, bases de données, œuvres littéraires/artistiques/musicales, œuvres créatives obtenues à l’aide d’algorithme d’intelligence artificielle (machine learning, deep learning, etc.).

Savoir-faire et secret des affaires

Nous intervenons, d’une part en prévention en préparant des accords et/ou des dépôts probatoires, en auditant la confidentialité effective des informations à protéger (analyse du SI, des mesures techniques, organisationnelles et juridiques, etc.), et, d’autre part, en défense ou demande en agissant devant les juridictions civiles et pénales en cas d’atteinte portée à un savoir-faire ou secret des affaires.

Associés en charge

Laurent Badiane ASSOCIÉ


+33 (0)1 44 95 20 00

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Matthieu Bourgeois ASSOCIÉ


+33 (0)1 44 95 20 00

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