Grâce à une maitrise des spécificités du droit de la commande publique dans le secteur de la défense et de la sécurité et des référentiels contractuels de l’Etat (ACCA/MI, CAC Armement, etc.), nous vous assistons dans la contractualisation ou l’exécution de ces marchés. La qualité des relations que nous entretenons avec nos interlocuteurs ainsi que notre connaissance poussée des réalités industrielles nous permettent de dénouer les situations de crise qui peuvent survenir à tout moment de l’exécution contractuelle (pénalités, réfaction, impossibilités techniques, blocage lors des opérations de vérifications, contrôle des coûts de revient).

Nous vous accompagnons opérationnellement (industriels, grands groupes ou PME installés en France ou internationaux) dans la réponse aux procédures de passation de marchés publics de défense et de sécurité grâce à une offre dédiée qui vous permet d’optimiser vos chances en termes de sélection de votre candidature et de votre offre en disposant de conseils adaptés pour la construction de la candidature et de l’offre, d’une ressource pour sa mise en œuvre et la revue de conformité :

• Assistance dans la phase préalable au dépôt du dossier de candidature
• Assistance dans la phase préalable au dépôt de l’offre initiale, une fois admis à soumissionner
• Assistance dans la phase de négociation intervenant entre le dépôt de l’offre initiale et la MEDO
• Assistance en cas d’attribution pour les tâches préalables à la notification du contrat

Notre équipe est en capacité de vous assister dans le choix du montage contractuel adapté pour la réalisation de projets innovants (notamment en raison de contraintes budgétaires étatiques), dans la rédaction et la négociation de la convention de groupement momentanée d’entreprises et les contrats de sous-traitance. Nous poursuivons cet accompagnement en parallèle de l’exécution du contrat de tête en veillant à la renégociation de ces contrats-supports.

Nous sommes en mesure de vous conseiller sur l’ensemble de la réglementation en matière de secret de la défense et de la sécurité nationale (habilitation, gestion des ISC) et vous apporter notre concours sur l’interprétation et la mise en œuvre des différents corpus juridiques (code de la défense, de la sécurité intérieure, IG 1300, IM 900, etc.).

Nous apportons notre expérience et notre connaissance de la règlementation applicable aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés et aux transferts de produits liés à la défense pour le développement de projets et en particulier l’obtention des autorisations requises mais aussi à la suite des contrôles opérés par les autorités. Nous sommes à ce titre en mesure de vous présenter une analyse de risques et vous apporter notre assistance pour la rédaction de vos observations en réponse aux procès-verbaux dressés dans le cadre de la procédure de constat d’infraction.