La pluridisciplinarité de notre équipe nous permet d’accompagner nos clients français et/ou étrangers dans leurs projets et de traiter l’ensemble des problématiques auxquelles les acteurs du secteur de l’énergie sont confrontés.

Nous justifions, en particulier, d’une expérience pointue dans le domaine des énergies renouvelables et intervenons régulièrement afin de conseiller et accompagner des gestionnaires d’actifs et développeurs souhaitant financer, investir ou vendre des projets de parcs éoliens et photovoltaïques, partout en France.

Conception du projet quant au droit des sociétés et des éventuels partenariats (pacte d’associés, contrat de partenariat, contrat de prestations etc.) ; sécurisation foncière (convention de mise à disposition, baux emphytéotiques, baux à construction, convention de servitudes etc.) ; financement ; construction (EPC, O&M, contrat de fourniture etc.) ; autorisations administratives (autorisation environnementale, permis de construire etc.), sécurisation du tarif et du raccordement (contrat d’achat, complément de rémunération, appel d’offres, contrat d’agrégation, convention de raccordement etc.).

Revue et analyse de la data room ; rédaction de rapports d’audit en français, anglais ou allemand.

Mise en place de la documentation contractuelle (pour le financement : côté banque ou emprunteur ; pour le M&A : côté cessionnaire ou cédant), gestion des échanges et négociations avec les partenaires ; liaison avec les conseils techniques.

Traitement des contentieux en lien avec la construction, l’exploitation des projets, ce qui peut comprendre un volet administratif (tels que des recours contre les autorisations administratives : autorisation environnementale, permis de construire ; conflit sur un contrat d’achat/complément de rémunération), un volet civil (tels que des recours de riverains en trouble anormal de voisinage), mais également un volet pénal (telles que des poursuites en cas d’exploitation d’une ICPE sans autorisation, non-respect des prescriptions etc.).