Nous sommes fiers de participer à leurs projets et leurs succès, comme de défendre leurs intérêts devant toutes les juridictions.
Droit des sociétés
Notre intervention est requise lors de la constitution et l’acquisition de sociétés ou de fonds de commerce, de transmissions universelles de patrimoine, de location-gérance… afin de permettre à nos clients de disposer de la structure la plus adéquate pour exploiter leur activité en France.
Nous assurons également tout ce qui relève de la vie des sociétés : augmentations ou réductions de capital, prises de participation, modification des organes de direction, formalités relatives aux assemblées ordinaires ou extraordinaires…
Droit commercial et de la distribution
Nous assistons nos clients essentiellement dans tout ce qui relève de la commercialisation de leurs produits, le plus souvent en B2B, soit directement, soit par l’intermédiaire d’agents commerciaux, comme dans la conclusion de leurs contrats de partenariat (fournisseurs, exclusifs ou non, co-développeurs, sous-traitants…). Et bien sûr, nous sommes à leurs côtés pour tous les litiges auxquels ils peuvent être confrontés, notamment dans le cadre de l’exécution ou la terminaison de leurs relations commerciales, mais aussi en cas de concurrence déloyale.
Droit social
Notre intervention peut porter tant sur le droit social individuel (contrats de travail, y compris la question de la rémunération des activités inventives, sanctions disciplinaires dont les licenciements, accidents du travail, maladie professionnelle…) que sur le droit social collectif (règlement intérieur, élections du personnel, plans de sauvegarde de l’emploi, mouvements sociaux, changement de convention collective).
Immobilier & environnement
La construction, la reprise et l’entretien d’usines, de centres de production ou de stockage, de centres de traitement… sont cruciaux dans le monde industriel : des sites inadaptés, ne répondant pas aux normes règlementaires, ne présentant pas le niveau de sécurité suffisant pour le personnel ou l’environnement peuvent avoir des conséquences dévastatrices. Nous aidons nos clients à sécuriser leur environnement de travail et à résoudre les difficultés qu’ils peuvent rencontrer, que ce soit en termes d’autorisation administrative, de mise aux normes, de modernisation de l’immobilier et/ou des outils de production.
Contentieux industriel
Il arrive malheureusement fréquemment que des litiges surviennent lors de la fabrication ou l’utilisation de produits industriels, que ce soit pour des problèmes de conformité, de vices cachés, de défauts de sécurité… et les enjeux sont souvent considérables. Les procédures qui en résultent nécessitent le plus souvent l’intervention d’experts, dont les analyses s’avèrent déterminantes dans la décision finale. Nous accompagnons nos clients à chaque phase de ces procédures, en définissant avec eux la stratégie la plus adéquate à partir d’échanges pratiques, nous immergeant complètement dans leur environnement technique et technologique.
Droit de la propriété intellectuelle
Notre équipe conseille ses clients dans tant dans la protection et dans la défense que de leurs droits et de leurs inventions, savoir-faire, marques, contrefaçons….
Nous intervenons également dans la négociation d’accords stratégiques de droit de la propriété intellectuelle (notamment accords de licence et de partenariat).
Droit du numérique
Nos avocats vous accompagnent dans toutes les problématiques ayant attrait à la protection des outils informatiques de l’entreprise et des données personnelles qu’elle peut avoir à traiter : audit RGDP, analyse d’impact, CGV, CGU, politique de confidentialité, gestion des cookies/traceurs, contrat de fourniture de site e-commerce…