Notre pratique du droit du sport dépasse le simple cadre des activités d’avocats afin de l’enrichir : arbitre au Tribunal Arbitral du Sport, arbitre au sein de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF, membre de commissions de la LFP, intervenant dans des DU, auteur de fascicules comme celui « Contentieux du Sport » du répertoire Contentieux Dalloz, d’articles spécialisés ou organisateur de colloques.

Notre intervention est diversifiée.

Nous conseillons au quotidien un large panel d’acteurs du sport (fédérations, clubs professionnels, sportifs, ou ligues, syndicats) dans l’interprétation, l’application ou la refonte de la lex sportiva (notamment du code du sport, statuts et règlements administratifs et sportifs des fédérations).

Nous assistons régulièrement nos clients pour l’organisation et la gestion de manifestations sportives internationales ou nationales en nous emparant de l’ensemble des problématiques liées à la contractualisation avec des acteurs publics et privés, au fonctionnement et au financement des infrastructures et enceintes sportives (convention d’occupation, contrat de naming (« nommage »), sécurité, urbanisme et environnement, normes techniques, etc.).

Nous accompagnons les sportifs de haut niveau dans le cadre de la stratégie de protection et de valorisation des attributs de la personnalité, véritables actifs immatériels. Nous assistons ainsi nos clients dans le cadre des dépôts de leur nom patronymique à titre de marques devant les offices nationaux et internationaux et assurons la défense de leurs droits privatifs devant les juridictions nationales et internationales. Nous assistons également nos clients dans le cadre de la lutte contre l’ambush marketing (« marketing d’embuscade ») consistant dans l’utilisation non autorisée de marques enregistrées et/ou de signes dont le Code du sport réserve l’utilisation à certaines personnes (notamment les signes olympiques).

Rompus à l’ensemble des réglementations encadrant l’usage des données (RGPD, loi informatique et libertés, e-privacy…), nos avocats accompagnent tous les acteurs du monde du sport (clubs, fédérations, fournisseurs de services et solutions…) dans :

• leur mise en conformité la règlementation protégeant les données à caractère personnel (audit RGPD, rédaction d’analyse d’impact et de mention informations/politique de confidentialité, revue de contrat avec les sous-traitants, etc.), notamment:
– lors de mise en place de solutions digitales dans les relations entre les fédérations/club et adhérents/licencié
– lors de la mise en place de dispositifs de vente ou réservation de produits/services en ligne (accès à des contenus sportifs, vente de produits dérivés…)
• la mise en place d’une organisation et d’éléments de méthode pour réagir en cas d’incident/attaque cyber qu’il(elle) soit d’origine intentionnelle (crypto-ransomware, phishing…) ou non (fuite ou perte accidentelle de données…), particulièrement sensibles dans le secteur sportif en raison de son exposition médiatique et de la sensibilité de certaines données que peuvent détenir les clubs/fédérations, et ce à travers les différentes étapes à suivre (détection et diagnostic, communication, investigations, le cas échéant poursuite en justice)
• accompagnement en cas de survenance d’un(e) incident/attaque cyber, notamment à travers la rédaction/revue d’une bible d’éléments de langage utiles aux différents destinataires de communication (journalistes, grand public, salariés, partenaires, autorités comme la CNIL…)
• conduite d’investigations visant à identifier l’auteur de l’incident puis à déterminer sa responsabilité
• pilotage d’éventuelles actions contentieuses (civiles/ou pénales) à l’encontre du(des) responsable(s)

Nos compétences nous conduisent à intervenir notamment pour la rédaction et la négociation de contrats de partenariat (sponsoring) et de contrats entre les clubs professionnels et leurs joueurs/entraineurs relatif à l’exploitation commerciale de leur image et nom patronymique.

Le contentieux sportif se caractérise par un nombre important de recours préalables obligatoires spécifiques. Nous accompagnons depuis de nombreuses années nos clients tant devant les instances sportives nationales et internationales que devant l’instance du comité national olympique du sport français puis en cas d’échec devant les juridictions administratives et judiciaires. Puis nous gérons les contentieux civils, commerciaux ou administratifs et les arbitrages nationaux ou internationaux.

Depuis plus de 35 années notre cabinet accompagne des clubs, des syndicats et des particuliers dans leurs diverses activités tant en France qu’à l’étranger ou notre cabinet dispose de contacts avec des professionnels spécialisés renommés.