Depuis de nombreuses années, notre cabinet intervient régulièrement auprès des opérateurs du secteur du transport. Les segments couverts sont vastes : aéroportuaire, ferroviaire, fluvial ou routier.

Notre approche repose sur une spécialisation sectorielle, avec une maitrise opérationnelle du métier de nos clients et de la réglementation très spécifique s’y rapportant.

Au-delà de cet accompagnement juridique dans la réalisation de vos activités, nous avons notamment l’habitude de vous accompagner dans le cadre de projets de croissance externe. En outre, nous vous conseillons pour la mise en place de public private partnerships.

Plus concrètement, cette approche sectorielle nous conduit, s’agissant par exemple du segment aéroportuaire, à intervenir dans les différents domaines suivants.

Les gestionnaires d’aéroport sont détenteurs de prérogatives et d’obligations en qualité de délégataire du service public aéroportuaire. Cela leur confère un statut qui comme celui des biens qu’ils gèrent ou dont ils sont propriétaires selon l’aéroport concerné impliquent un accompagnement juridique spécialisé pour tout opérateur ayant besoin de contractualiser avec ces derniers afin d’appliquer le corpus juridique adéquat selon l’objet du contrat (droit public, droit privé, procédures de mise en concurrence, sujétions exorbitantes, etc.).

Nous apportons notre expertise sur le marché des activités d’assistance en escale, à la fois segment libéralisé et réglementé. Cette expertise est technique et ciblée : accompagnement réglementaire en vue de l’obtention de l’agrément préfectoral ou de l’autorisation d’activités pour les catégories de services soumis à limitation, respect des règles de sous-traitance dans un schéma industriel optimisé, défense des droits d’un usager au sein du comité des usagers. Il s’agit pour nous de vous apporter notre regard sur l’application et l’interprétation des dispositions du code de l’aviation civile, de la directive 96/67 comme notre concours en vue de leur évolution.

Nous vous accompagnons juridiquement dans la satisfaction de vos demandes de moyens nécessaires à votre activité (mise à disposition de terrains ou d’installations ou de matériels) tout comme dans l’analyse de la validité des redevances aéroportuaires appelées du fait de celle-ci, qu’il s’agisse des redevances principales ou accessoires avec pour ces dernières un accompagnement dans le cadre de leur négociation et conclusion.

Nous assistons notamment les opérateurs dans le cadre de la concertation menée entre le gestionnaire d’aéroport et les usagers aéroportuaires en amont ou en aval de la conclusion du contrat de régulation économique conclue tous les 5 ans entre l’État et le gestionnaire.

Maillons clefs pour la souveraineté de la France et le développement de son économie, une plateforme aéroportuaire réunit des activités dangereuses et/ou exposées. La gestion d’un aéroport comme la réalisation d’une activité en son sein appellent donc une bonne appréhension de la réglementation européenne et nationale réglementant la sécurité (notamment incendie) ainsi que la sûreté aéroportuaire. Nous vous assistons sur ces problématiques avec rigueur et pragmatisme.