par Eva | Fév 10, 2017 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Les plateformes en ligne sont devenues des acteurs incontournables de l’économie numérique. Toutefois, leur cadre juridique est toujours en cours d’élaboration. Un projet de décret d’application relatif aux obligations d’information des opérateurs de plateformes...
par Eva | Sep 7, 2015 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Utilisés comme moyen d’acquisition de données (notamment topographiques), pour des applications multiples (surveillance/maintenance d’infrastructures, prises de vue…) et par des utilisateurs variés (aussi bien des professionnels que le grand public), les drones dits «...
par Eva | Mai 19, 2014 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
La décision C131/12 était très attendue, mais son contenu crée la surprise.En faisant (nettement) prévaloir la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l’intérêt du célèbre moteur de recherche, mais aussi de ses utilisateurs à accéder à...
par Eva | Mai 14, 2014 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Par décision rendue le 11 avril 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné l’exploitant du site « www.pirate-parfum.fr », pour avoir utilisé une série de marques de parfums, parmi les plus connus (« Fahrenheit », « Eau Sauvage », « Black XS Paco Rabanne...
par Eva | Oct 22, 2013 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Cette décision rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 25 Juin 2013 (Cass. Com, 25 juin 2013, pourvoi n°12-17037) pourrait donner une vigueur nouvelle à la loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés ».Le respect de cette loi,...
par Eva | Jan 15, 2013 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
La Cour de Cassation, par un arrêt de sa chambre criminelle du 2 octobre 2012, confirmait un principe jurisprudentiel constant :« Lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est...
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