par Eva | Juin 30, 2011 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Les marchés passés dans le secteur de la Défense nationale ont toujours occupé une place à part dans le droit de la commande public. D’abord exclus de toute procédure d’attribution ils se sont petit à petit ouverts au jeu de la concurrence sous l’impulsion de...
par Eva | Juin 24, 2011 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
L’ICANN (organisme américain actuellement en charge de l’ensemble des extensions de l’Internet au niveau mondial) a annoncé, le 20 juin dernier, le calendrier officiel pour la mise en place de nouvelles extensions pour les noms de domaine. De quoi s’agit-il ?...
par Eva | Juin 24, 2011 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Nouvelle actualité pour les noms de domaines. L’ICANN (organisme américain actuellement en charge de l’ensemble des extensions de l’Internet au niveau mondial) a annoncé l’ouverture, à compter de septembre 2011, d’une nouvelle extension « .xxx », principalement...
par Eva | Juin 1, 2011 | Analyse Juridique, Public des Affaires
L’amélioration de la situation des juridictions administratives se confirme en 2010. Elle se traduit par une augmentation du nombre des affaires jugées, une diminution et un rajeunissement des stocks ainsi que par l’amélioration des délais de jugement. En 2010, le...
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