Annulation de sentence : un arrêt du 5 avril 2022

Un grand succès pour le cabinet klein • wenner qui a assisté le Gabon dans le cadre d’un contentieux devant la cour d’appel de Paris. Dans un arrêt du 5 avril 2022, la Cour a annulé une sentence arbitrale aux termes de laquelle le Gabon avait été condamné à verser 150...

« Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale »

1. Quelles obligations s’imposent à l’employeur concernant l’application aux salariés du passe sanitaire / obligation vaccinale ?2. Ces nouvelles obligations ont-elles un impact vis-à-vis des représentants du personnel ?3. Où se situe, en entreprise, l’équilibre entre...