Nous rédigeons pour nos clients des contrats de travail de tout type : CDI, CDD, contrats de chantiers, contrats de professionnalisation et d’apprentissage, contrats de travail à temps partiel, contrats d’intérim et de mise à disposition etc., ainsi que des promesses d’embauche et des conventions individuelles de forfaits en jours, contrats de détachement.

Nous assistons les clients du cabinet dans toute sorte d’audit, tant dans le cadre des fusions et acquisitions qu’en ce qui concerne la légalité / compliance de leurs procédés.

Nous rédigeons des accords collectifs sur tout thème : durée du travail, gestion des emplois et parcours professionnels, égalité professionnelle, rémunération complémentaire telle que l’intéressement ou la participation etc. Nous élaborons également des règlements intérieurs, notes de service, engagements unilatéraux et chartes (notamment télétravail, droit à la déconnexion, voiture de fonction, frais professionnels).

Spécialistes de l’obligation de santé et sécurité qui a été au cœur de la pandémie, nous rédigeons pour nos clients le document unique d’évaluation des risques et des notes de service afférentes à la sécurité. En étroite collaboration avec l’équipe de droit pénal en ce qui concerne les accidents du travail, nous accompagnons également nos clients dans la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles. Nous avons notamment développé une forte expertise en matière de contentieux de sécurité sociale : contestation des accidents du travail / maladies professionnelles devant les caisses d’assurance maladie et le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, contestation des taux d’IPP, faute inexcusable.

Nous avons développé une compétence particulière concernant les cadres dirigeants et mandataires sociaux, leur rémunération et leur situation vis-à-vis du Pôle Emploi.

Nous assistons les clients du cabinet dans le cadre de tout projet de mobilité internationale (Immigration, Détachement, Expatriation).

Nous organisons régulièrement les élections professionnelles au sein de nos entreprises clientes, quel que soit leur effectif. A ce titre, nous déterminons le calendrier des élections, calculons les effectifs (tâche parfois complexe en raison de statuts particuliers, tels que le temps partiel), déterminons les collèges électoraux, rédigeons le protocole d’accord préélectoral puis les procès-verbaux d’élections.

Nous accompagnons nos clients dans le cadre des licenciements individuels pour motif personnel (insuffisance, faute, inaptitude etc.) et pour motif économique, qu’il s’agisse de salariés ordinaires ou protégés, des cadres dirigeants, et accompagnons également nos clients dans le cadre de plans globaux de restructuration (PSE), ce qui inclut l’élaboration de tout document nécessaire à la procédure.

Nous représentons les intérêts de nos clients de la réception de la requête introduite par un salarié à la décision devant tout Conseil de Prud’hommes, Cour d’appel et Juridictions Administratives.
Dans le cadre de cet accompagnement, nous définissons en amont une stratégie adaptée au litige afin de prévenir les risques liés à celui-ci, évaluons le montant du risque de condamnation au terme d’une analyse approfondie des éléments du dossier puis assistons nos clients pour toutes les étapes de la procédure.