Santé & Beauté

Santé

Biotechnologie

Connaissant intimement, et de longue date, l’univers des start-ups et les entreprises innovantes du secteur des Biotech, nos avocats accompagnent ces structures à travers toutes les étapes de leur vie, faisant intervenir notamment les expertises suivantes du cabinet :

  • droit des sociétés (création, transformation, levée de fonds, etc.) ;
  • droit des contrats (partenariat/consortium, codéveloppement/règlement de copropriété, cession/licence de brevet et/ou savoir-faire, etc.) ;
  • droit du travail (embauche, licenciement, restructuration) ;
  • précontentieux et contentieux notamment procédure devant la CNIS (Commission nationale des inventions de salariés).
Données de santé et santé mobile

Maîtrisant parfaitement le droit de la donnée et du numérique, nos avocats accompagnent les éditeurs de solutions et dispositifs de santé mobile ainsi que l’ensemble des acteurs exploitant les données de santé (bureaux d’étude, laboratoires, centres de recherche, réseaux de professionnels…) dans leurs projets de recherches, études et évaluations s’appuyant sur des données de santé, notamment issues des bases de données médicaux-administratives du SNDS (PMSI, SNIIRAM…) dont l’accès est géré par le Health Data Hub, en menant des analyses et travaux relatifs notamment :

  • à leur licéité (regard du RGPD, de la loi informatique et libertés – art. 72 et s. – ainsi du code de la santé publique) ;
  • aux formalités (déclaration de conformité aux Méthodologies de Référence le cas échéant, préparation de dossier de demande d’autorisation CNIL…) ;
  • à la rédaction et/ou négociation contractuelle (contrat de responsabilité conjointe, de sous-traitance…) ;
  • à la préparation ou la revue d’Analyses d’Impact sur la Protection des Données (AIPD).
Open Data
Nos avocats assistent également les acteurs du domaine de la santé dans le cadre de publication et de la réutilisation des données publiques « open data » (vérification des éventuels droits acquis sur les données et informations qui alimentent les bibliothèques numériques et audit des licences de réutilisation des informations publiques, etc.).
Nos clients pour la santé
  • Biotech
  • Laboratoires
  • Instituts de recherche
  • Bureaux d’études (données de santé)

    • Beauté

    Un accompagnement de longue date et de bout en bout. Ayant noué des relations fortes depuis plusieurs décennies avec le monde de la beauté (parfums et cosmétiques, skin care…), notre cabinet accompagne les professionnels de ce secteur tout au long du cycle de vie de leurs produits et de leurs innovations.

    Protection
    Maîtrisant parfaitement le droit de la propriété intellectuelle, nos avocats interviennent dès la naissance d’une innovation, à travers la stratégie juridique de protection pour les produits de beauté et leurs composants tels que les formulations et les packagings (choix du titre de propriété industrielle adéquat – marque, brevet, dessin et modèle… –, du(des) territoire(s) pertinent(s), de l’objet de la protection…), la prise en charge de toutes les vérifications préalables (LIBEX, recherche d’antériorités…) puis les formalités de dépôt auprès de l’INPI et des offices étrangers compétents (dépôt communautaire, dépôt international…), et enfin la défense dans le cadre de procédures contentieuses (saisie-contrefaçon, contrefaçon…).
    Commercialisation

    Nos avocats accompagnent les acteurs de la chaîne de commercialisation des produits de beauté, à travers l’analyse et l’accompagnement relatifs à :

    • la réglementation applicable et l’accompagnement à la mise en conformité du produit (désignation de la Personne Responsable, audit de la composition du produit, préparation du Dossier d’Information Produit/DIP, revue de conformité des étiquettes, notification sur le portail CPNP avant la mise sur le marché, etc.) ;
    • l’import-export hors Union européenne, ou à l’acquisition intracommunautaire, de tous produits de beauté ;
    • la rédaction et/ou négociation de tout contrat : (i) à l’achat (CGA, contrat cadre, contrat d’approvisionnement/fourniture…), (ii) à la vente B2B (CGV, contrat de distribution — exclusive, sélective, franchisés autres formes de commerce associé –, de partenariat…) ou B2C (incluant, le cas échéant, l’analyse d’opérations promotionnelles telles que les programmes de fidélité, les ventes avec prime, les cadeaux, concours, loteries, etc.) ;
    • l’examen et la mise en conformité des dispositifs de vente en ligne (CGV, CGU, Politique de Confidentialité, mentions légales Code de la consommation/LCEN/CNIL…) ;
    • la vente multicanale (click & collect, e-réservation…).
    Communication
    Nos avocats sécurisent, grâce à leur expertise juridique, toutes les opérations de communication menées par les professionnels de la beauté, notamment concernant :
    • le référencement ligne (stratégie et vérification pour ne pas porter atteint à des droits de tiers, lutte contre le référencement de contenus illicites…) ;
    • la diffusion de publicités (analyse de licéité au regard du code de la consommation, de la réglementation produits et des usages sectoriels) sur les médias traditionnels, en ligne (réseaux sociaux) ou enfin via l’omnicanal (campagnes Drive-to-store).
    Nos clients pour la beauté
  • Marques de parfum et cosmétiques
  • Distributeurs de produits de beauté
  • Plateformes de vente en ligne de produits de beauté
  • Fabricants (de packagings, de formulations, de full service) et fournisseurs d’ingrédients
  • Organisateurs de salons professionnels