publié dans l’Agefi actifs du 17 mars 2017 : » Fiscalité / Royaume-Uni : des réformes imminentes «
En tenant compte du Brexit et des évolutions législatives, des montages doivent être repensés. Sophie Borenstein, avocat associée, détaille notamment l’évolution du statut des Non-Doms.
Congés payés et arrêt maladie : un amendement adopté le 19 mars 2024 vise à mettre en conformité la loi française avec le droit de l’UE
Le 19 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à mettre en conformité le Code du travail français avec le droit de l’Union européenne en matière de congés payés.