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Le projet de loi de simplification économique, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale…
Le décret tertiaire, publié le 23 juillet 2019, s’inscrit dans le cadre de la loi Energie-Climat, adoptée par le gouvernement pour lutter contre le changement climatique. Il impose une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, et fixe différents objectifs de réduction des consommation d’énergie.