par Eva | Fév 17, 2023 | Analyse Juridique, Public des Affaires
La loi du 2 juin 1891 a règlementé l’activité de courses de chevaux à la fois du point de vue de leur finalité, l’amélioration de la race chevaline, et d’un point de vue organique, en en réservant l’organisation aux seules sociétés de courses dont les statuts sont...
par Eva | Fév 14, 2023 | Analyse Juridique, Public des Affaires
La Cour de Justice, dans un arrêt du 12 janvier 2023 (aff. C-154-21) précise la portée du droit d’accès de toute personne aux données à caractère personnel la concernant garanti par l’article 15, § 1 sous c) du RGPD. Cette disposition permet à la personne concernée...
par Eva | Fév 13, 2023 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Dans un arrêt du 12 janvier 2023 (aff. C-132/21), la Cour de Justice précise l’articulation des voies de recours juridictionnelles et non juridictionnelles dont disposent les personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles Afin de garantir...
par Eva | Fév 10, 2023 | Classement
Notre pôle « Environnement et urbanisme » et plus particulèrement Pierre Le Breton| Eve Derouesné | Georges Arama | François Klein | Christophe Schödel a été distingué dans le domaine suivant : Ressources naturelles et énergies renouvelables : pratique réputée Nous...
par Eva | Fév 9, 2023 | Classement
Le département « Corporate/M&A » et plus particulièrement Michèle Dauvois, Georges Arama et Jens Förderer a été distingué dans les domaines suivants : Corporate/M&A : forte notoriété Nous remercions chaleureusement nos clients et félicitons nos équipes....
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