par Eva | Juil 8, 2021 | Vie du Cabinet
1. Comment l’arbitrage permet-il aux États et aux acteurs privés d’accroître leur développement économique ?2. A quelles particularités les professionnels du droit doivent-ils faire face dans un arbitrage État/société privée ?3. Quelles sont les garanties procédurales...
par Eva | Juil 8, 2021 | Évènement
Matthieu Bourgeois participera lundi prochain à une table ronde d’experts organisée par RISKINTEL (Yasmine Douadi) pour évoquer les aspects liés à la souveraineté numérique et la cybersécurité induits par le recours massif au télétravail. Pour en savoir plus...
par Eva | Juin 30, 2021 | Analyse Juridique, Public des Affaires
A quelques jours de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (« Instruction 1300 ») ainsi que de l’instruction ministérielle n°900 sur la protection du...
par Eva | Juin 25, 2021 | Évènement
. Depuis 25 ans, les autorités de régulation sectorielle des industries de réseau (CRE, ART, ARCEP) se sont vues dotées d’un pouvoir original de règlement de différend sous le contrôle de la cour d’appel de Paris. Au cours de ce webinaire, Marc de Monsembernard et...
par Eva | Juin 17, 2021 | Évènement
Véritable nouveauté introduite par le RGPD, l’Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) différencie l’Europe du reste du monde dans son approche à l’égard du numérique. Elle a pour objet d’évaluer les risques engendrés par les technologies à l’égard...
par Eva | Juin 11, 2021 | Analyse Juridique, Social
A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité sera deux fois plus long et davantage flexible qu’auparavant. Un congé obligatoire et incompressible de 7 jours suivi d’un congé facultatif et fractionnable de 21 jours. Les nouvelles dispositions s’appliquent...
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