par Eva | Juil 29, 2021 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Le Conseil d’Etat avait été saisi le 20 juillet 2021 de plusieurs référés suspension et liberté par des acteurs des secteurs du loisir et de la culture contre le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de la...
par Eva | Juil 27, 2021 | Vie du Cabinet
Pour sa deuxième édition, notre chronique de droit de la donnée présente un condensé de ce qu’il faut retenir de l’actualité 2020 liée au droit de la donnée appréhendé sous tous ses aspects. Une actualité qui s’est révélée particulièrement riche,...
par Eva | Juil 8, 2021 | Vie du Cabinet
1. Comment l’arbitrage permet-il aux États et aux acteurs privés d’accroître leur développement économique ?2. A quelles particularités les professionnels du droit doivent-ils faire face dans un arbitrage État/société privée ?3. Quelles sont les garanties procédurales...
par Eva | Juil 8, 2021 | Évènement
Matthieu Bourgeois participera lundi prochain à une table ronde d’experts organisée par RISKINTEL (Yasmine Douadi) pour évoquer les aspects liés à la souveraineté numérique et la cybersécurité induits par le recours massif au télétravail. Pour en savoir plus...
par Eva | Juin 30, 2021 | Analyse Juridique, Public des Affaires
A quelques jours de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (« Instruction 1300 ») ainsi que de l’instruction ministérielle n°900 sur la protection du...
par Eva | Juin 25, 2021 | Évènement
. Depuis 25 ans, les autorités de régulation sectorielle des industries de réseau (CRE, ART, ARCEP) se sont vues dotées d’un pouvoir original de règlement de différend sous le contrôle de la cour d’appel de Paris. Au cours de ce webinaire, Marc de Monsembernard et...
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