par Eva | Juil 19, 2011 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Après s’être prononcée sur la responsabilité des moteurs de recherche (et du plus fameux d’entre eux « Google ») au sujet de l’utilisation des marques sur Internet, c’est désormais au sujet des plateformes de vente en ligne que la Cour de Justice de l’Union Européenne...
par Eva | Juil 7, 2011 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Dans un communiqué publié sur son site Internet depuis le 1er juillet dernier, l’AFNIC (organisme en charge de la gestion des noms de domaine en .fr) annonce l’ouverture à l’enregistrement de termes dits « sensibles » dont la réservation était auparavant interdite....
par Eva | Juil 6, 2011 | Analyse Juridique, Public des Affaires
L’emploi de la force pour le maintien de l’ordre public, vient d’être à nouveau précisé par le décret d’applicationn°2011-794 du 30 juin 2011 la loi n°2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale. Ce décret complète la partie réglementaire du Code pénal...
par Eva | Juil 1, 2011 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Dernière étape dans le processus de transposition de la directive 2009/81/CE entamé par la loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts...
par Eva | Juin 30, 2011 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Les marchés passés dans le secteur de la Défense nationale ont toujours occupé une place à part dans le droit de la commande public. D’abord exclus de toute procédure d’attribution ils se sont petit à petit ouverts au jeu de la concurrence sous l’impulsion de...
par Eva | Juin 24, 2011 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
L’ICANN (organisme américain actuellement en charge de l’ensemble des extensions de l’Internet au niveau mondial) a annoncé, le 20 juin dernier, le calendrier officiel pour la mise en place de nouvelles extensions pour les noms de domaine. De quoi s’agit-il ?...
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