par Eva | Mar 10, 2021 | Classement
L’équipe IP/IT du cabinet (Laurent Badiane, Matthieu Bourgeois, Lisa Bataille, Julie Dehavay et Sophie de Kermenguy) est classée parmi les meilleurs cabinets dans les domaines suivants : Technologies, internet & télécommunications – informatique, software &...
par Eva | Fév 1, 2021 | Analyse Juridique, Public des Affaires
A propos du jugement du tribunal administratif de Paris du 29 décembre 2020, Bouygues Telecom Contexte Le litige n’est qu’un ultime rebondissement du dossier de l’attribution à Free Mobile de la licence 3G lui permettant de bâtir et exploiter un réseau mobile dit de...
par Eva | Jan 21, 2021 | Analyse Juridique, Social
Par un arrêt en date du 6 janvier 2021 (Soc, 17-28.234), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré, sur le fondement du principe de droit civil de restitution de l’indu, que lorsqu’une convention de forfait en jours est privée d’effet, le salarié est tenu...
par Eva | Jan 6, 2021 | Analyse Juridique, Social
Jusqu’au 30 juin 2021, l’exécutif autorise l’employeur à imposer la prise de jours de congés et de repos à ses salariés, sous certaines conditions propres à chaque type de repos concerné. « Il s’agit pour l’entreprise d’une solution d’appoint...
par Eva | Déc 16, 2020 | Classement
Ce département est co-dirigé par Eve Derouesné et Marc de Monsembernard. KGA Avocats est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans les domaines suivants: Régulation des marchés, disposant d’une « Forte Notoriété» dans ce domaine; Contrats administratifs,...
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