par Eva | Juil 1, 2020 | Analyse Juridique, Public des Affaires
On s’est longtemps accommodé de cet objet hybride qu’est l’ordonnance qui, au-delà du délai dans lequel le Gouvernement est habilité à intervenir dans des matières législatives, n’est ni complètement une loi, ni complètement un règlement. La décision du Conseil...
par Eva | Mai 4, 2020 | Analyse Juridique, Social
Avant la reprise d’activité, l’employeur doit évaluer les risques sanitaires dans l’entreprise, mettre en place des mesures de prévention, mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques et le règlement intérieur. Le déconfinement partiel à partir du 11 mai...
par Eva | Avr 23, 2020 | Classement
KGA Avocats est récompensé pour la qualité de ses services et de la relation avec ses clients par le guide The Legal 500 EMEA. Le cabinet est reconnu dans 8 expertises : Administrative and public law : (Eve Derouesné, Marc de Monsembernard, Matthias Fekl) Dispute...
par Eva | Avr 6, 2020 | Analyse Juridique, Social
L’activité partielle (plus souvent appelée chômage technique ou chômage partiel) a pour objectif d’éviter les licenciements en cas de difficultés économiques temporaires. Elle se caractérise : -soit par la réduction de l’horaire de travail pratiqué dans un...
par Eva | Avr 3, 2020 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
L’Institut national de la propriété industrielle (l’« INPI ») (I), l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (l’ « EUIPO ») (II), et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (l’ « OMPI ») (III) ont adapté leurs activités respectives...
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