par Eva | Sep 2, 2021 | Analyse Juridique, Social
Publié le 31 août 2021, le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, disponible sur le site du ministère du Travail, est entré en vigueur le 1er septembre 2021. S’inscrivant dans une...
par Eva | Juil 29, 2021 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Le Conseil d’Etat avait été saisi le 20 juillet 2021 de plusieurs référés suspension et liberté par des acteurs des secteurs du loisir et de la culture contre le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de la...
par Eva | Juin 30, 2021 | Analyse Juridique, Public des Affaires
A quelques jours de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (« Instruction 1300 ») ainsi que de l’instruction ministérielle n°900 sur la protection du...
par Eva | Juin 11, 2021 | Analyse Juridique, Social
A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité sera deux fois plus long et davantage flexible qu’auparavant. Un congé obligatoire et incompressible de 7 jours suivi d’un congé facultatif et fractionnable de 21 jours. Les nouvelles dispositions s’appliquent...
par Eva | Juin 7, 2021 | Analyse Juridique, Social
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé pour préparer la troisième étape de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire, fixée au mercredi 9...
par Eva | Mai 21, 2021 | Analyse Juridique, Environnement & Urbanisme
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 18 – 6 MAI 2021 – Anne-Laure Méry, associé, cabinet Klein Wenner, Christoph Schödel, associé, cabinet Klein Wenner et Marc de Monsembernard, associé, cabinet Klein Wenner L’État tente depuis...
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