par Eva | Oct 18, 2018 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
La Blockchain est une technologie à fort potentiel de croissance qui peut reposer sur un traitement de données à caractère personnel. Elle suscite néanmoins des interrogations en ce qui concerne sa compatibilité avec le RGPD. Afin d’apporter des éléments de réponses,...
par Eva | Oct 18, 2018 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Pour rappel, le RGPD met à la charge du responsable de traitement l’obligation de réaliser des analyses d’impact sur la protection des données (« PIA ») pour les traitements présentant un « risque élevé pour la protection des droits et libertés des personnes »....
par Eva | Oct 12, 2018 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Le 12 septembre 2018 dernier, le Parlement européen a voté en faveur de l’ouverture de négociations en vue de l’adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (la « Directive Copyright »). Les eurodéputés avaient précédemment...
par Eva | Sep 26, 2018 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Par un arrêt du 11 juillet 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation (la « première chambre civile ») précise qu’un échange de courriers électroniques peut constituer l’écrit exigé à titre de validité d’un contrat. En l’espèce, une société titulaire...
par Eva | Sep 13, 2018 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Par un arrêt en date du 7 août 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (la « CJUE ») est venue préciser la notion de « communication d’une œuvre au public » sur Internet. Selon la CJUE, la notion de « communication au public », au sens de l’article 3, §...
par Eva | Juil 3, 2018 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Le 14 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi sur le secret des affaires (la «proposition de loi »). Elle transpose en droit français la Directive 2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la...
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