Analyse Juridique – Fiscalité Française & Internationale
Imposition du gain de cession issu des dispositifs de management packages : le Conseil d’Etat applique sa nouvelle grille de lecture
Article principal de notre lettre fiscale de décembre 2021, rédigé par Sophie Borenstein. Si vous souhaiter vous abonner à cette lettre mensuelle, adresser votre demande à sophie.borenstein@kleinwenner.eu
Attributions gratuites d’actions (AGA) : Il est encore temps d’introduire des réclamations contentieuses au titre de la contribution patronale acquittée
Depuis 2005, les sociétés par actions cotées et non cotées peuvent distribuer des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux,… […]
Censure de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) par le Conseil constitutionnel : il est encore temps de réclamer pour les groupes intégrés fiscalement
Par une décision du 19 mai 2017 (décision QPC 2017-629, FB Finance), le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les modalités […]
Obligations déclaratives en matière de prix de transfert : les PME et les ETI doivent anticiper et s’y préparer
Jusqu’à la Loi « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adoptée le 8 novembre 2016, seules les grandes entreprises multinationales […]
Sophie Borenstein interviewée par Nicolas Ducros, Agefi Actifs, sur le sujet de la fiscalité au Royaume-Uni et des conséquences du Brexit pour les expatriés français
publié dans l’Agefi actifs du 17 mars 2017 : » Fiscalité / Royaume-Uni : des réformes imminentes »
En tenant compte du Brexit et des évolutions législatives, des montages doivent être repensés. Sophie Borenstein, avocat associée, détaille notamment l’évolution du statut des Non-Doms […]