par Eva | Jan 3, 2022 | Analyse Juridique, Fiscalité Française & Internationale
Afin d’aligner les intérêts de ses dirigeants et salariés sur ceux de ses actionnaires, une société peut décider de mettre en place des « management packages ». Souvent mis en place dans le cadre des opérations de rachat avec effet de levier (LBO – Leveraged...
par Eva | Mai 31, 2017 | Analyse Juridique, Fiscalité Française & Internationale
Depuis 2005, les sociétés par actions cotées et non cotées peuvent distribuer des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux, dans la limite d’un plafond égal à 10% du capital social de la société attributrice à la date de la décision d’attribution...
par Eva | Mai 30, 2017 | Analyse Juridique, Fiscalité Française & Internationale
Par une décision du 19 mai 2017 (décision QPC 2017-629, FB Finance), le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les modalités de détermination du taux d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des sociétés membres...
par Eva | Mai 3, 2017 | Analyse Juridique, Fiscalité Française & Internationale
Jusqu’à la Loi « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adoptée le 8 novembre 2016, seules les grandes entreprises multinationales étaient astreintes à l’établissement d’une documentation prix...
par Eva | Mar 31, 2017 | Analyse Juridique, Fiscalité Française & Internationale
publié dans l’Agefi actifs du 17 mars 2017 : » Fiscalité / Royaume-Uni : des réformes imminentes « En tenant compte du Brexit et des évolutions législatives, des montages doivent être repensés. Sophie Borenstein, avocat associée, détaille notamment l’évolution...
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