par Eva | Jan 27, 2020 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Un marché public portant sur la fourniture d’un pistolet semi-automatique (« PSA ») ne relève pas automatiquement du régime des marchés de défense et de sécurité (« MPDS »). Le seul fait que l’équipement soit une arme ne suffit pas. Tel est l’enseignement principal...
par Eva | Déc 30, 2019 | Classement
Les équipes Private Equity de KGA Avocats (Michèle Dauvois, Philippe Simon, Georges Arama) sont considérées comme« highly recommended » par le classement Décideurs et ce particulièrement dans deux catégories : Santé, pharma et biotechnologies Private Equity – Venture...
par Eva | Déc 2, 2019 | Analyse Juridique, Social
L’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel réel et sérieux. Promesse de campagne du président Emmanuel Macron, l’ouverture de l’assurance chômage à certains démissionnaires est sans doute le point le plus...
par Eva | Nov 25, 2019 | Analyse Juridique, Social
Les mesures visant à accroître la rentabilité du système « Le régime d’assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d’aide au retour à l’emploi » [ARE], pendant une durée déterminée, aux salariés qui remplissent des...
par Eva | Nov 21, 2019 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Une personne publique peut se porter candidate à l’attribution d’un contrat de la commande publique, que ce soit un marché public ou une concession (CE 16 octobre 2000, Compagnie méditerranéenne d’exploitation des services d’eau, req. n° 212054,...
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