par Eva | Déc 7, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
La loi Valter (loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public) a, incontestablement, donné un souffle nouveau à l’Open Data. Elle apporte de la densité au droit de réutilisation des...
par Eva | Oct 10, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
A l’occasion des 10 ans du rapport Levy Jouyet relatif à « L’économie de l’immatériel », Bordeaux Métropole a organisé un colloque intitulé « La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques », le 23 septembre 2016. 1. L’identification des enjeux de la...
par Eva | Mai 3, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
A peine un mois après la publication du décret d’application sur les marchés publics, il est temps de revenir sur l’innovation de l’offre variable introduite par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015relative aux marchés publics et de faire un point sur les...
par Eva | Avr 8, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Pour la première fois, le sourcing fait son entrée dans les textes de la commande publique. La pratique actuelle des acheteurs tend à recourir de manière croissante à des techniques de sourcing, lesquelles prennent la forme de sollicitations de fournisseurs, de...
par Eva | Déc 23, 2015 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Hasard du calendrier juridictionnel, trois jours après l’adoption par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) de lignes directrices relatives à la tarification de l’accès des opérateurs de communications électroniques aux...
par Eva | Oct 16, 2015 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Conformément aux directives marchés du 26 février 2014 (1) dont elle opère la transposition, l’ordonnance du 23 juillet 2015 (2) pose dans son article 32, un principe général d’allotissement des marchés publics. L’objectif poursuivi et éprouvé (3) , est de favoriser...
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