par Eva | Mar 21, 2017 | Analyse Juridique, Public des Affaires
La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain contient une série de mesures destinées à donner un nouvel élan aux projets d’aménagement situés dans le périmètre du Grand Paris. Dans la lignée de la loi n° 2010-597...
par Eva | Fév 10, 2017 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Les plateformes en ligne sont devenues des acteurs incontournables de l’économie numérique. Toutefois, leur cadre juridique est toujours en cours d’élaboration. Un projet de décret d’application relatif aux obligations d’information des opérateurs de plateformes...
par Eva | Déc 7, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
La loi Valter (loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public) a, incontestablement, donné un souffle nouveau à l’Open Data. Elle apporte de la densité au droit de réutilisation des...
par Eva | Oct 10, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
A l’occasion des 10 ans du rapport Levy Jouyet relatif à « L’économie de l’immatériel », Bordeaux Métropole a organisé un colloque intitulé « La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques », le 23 septembre 2016. 1. L’identification des enjeux de la...
par Eva | Mai 3, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
A peine un mois après la publication du décret d’application sur les marchés publics, il est temps de revenir sur l’innovation de l’offre variable introduite par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015relative aux marchés publics et de faire un point sur les...
par Eva | Avr 8, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Pour la première fois, le sourcing fait son entrée dans les textes de la commande publique. La pratique actuelle des acheteurs tend à recourir de manière croissante à des techniques de sourcing, lesquelles prennent la forme de sollicitations de fournisseurs, de...
Commentaires récents