par Eva | Mai 3, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
A peine un mois après la publication du décret d’application sur les marchés publics, il est temps de revenir sur l’innovation de l’offre variable introduite par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015relative aux marchés publics et de faire un point sur les...
par Eva | Avr 8, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Pour la première fois, le sourcing fait son entrée dans les textes de la commande publique. La pratique actuelle des acheteurs tend à recourir de manière croissante à des techniques de sourcing, lesquelles prennent la forme de sollicitations de fournisseurs, de...
par Eva | Déc 23, 2015 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Hasard du calendrier juridictionnel, trois jours après l’adoption par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) de lignes directrices relatives à la tarification de l’accès des opérateurs de communications électroniques aux...
par Eva | Oct 16, 2015 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Conformément aux directives marchés du 26 février 2014 (1) dont elle opère la transposition, l’ordonnance du 23 juillet 2015 (2) pose dans son article 32, un principe général d’allotissement des marchés publics. L’objectif poursuivi et éprouvé (3) , est de favoriser...
par Eva | Sep 7, 2015 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Utilisés comme moyen d’acquisition de données (notamment topographiques), pour des applications multiples (surveillance/maintenance d’infrastructures, prises de vue…) et par des utilisateurs variés (aussi bien des professionnels que le grand public), les drones dits «...
par Eva | Juin 11, 2015 | Analyse Juridique, Public des Affaires
La publication du décret n° 2015-521 du 11 mai 2015 relatif aux décisions du rapporteur général de l’Autorité de la concurrence en matière de protection du secret des affaires nous donne l’occasion d’un bref éclairage sur les enjeux de la subtile conciliation entre le...
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