par Eva | Mar 21, 2017 | Analyse Juridique, Public des Affaires
La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain contient un chapitre III, dédié aux « Dispositions relatives aux transports », dont il s’évince une volonté affirmée du législateur d’assurer le respect des délais de...
par Eva | Mar 21, 2017 | Analyse Juridique, Public des Affaires
La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain contient une série de mesures destinées à donner un nouvel élan aux projets d’aménagement situés dans le périmètre du Grand Paris. Dans la lignée de la loi n° 2010-597...
par Eva | Déc 7, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
La loi Valter (loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public) a, incontestablement, donné un souffle nouveau à l’Open Data. Elle apporte de la densité au droit de réutilisation des...
par Eva | Oct 10, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
A l’occasion des 10 ans du rapport Levy Jouyet relatif à « L’économie de l’immatériel », Bordeaux Métropole a organisé un colloque intitulé « La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques », le 23 septembre 2016. 1. L’identification des enjeux de la...
par Eva | Mai 3, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
A peine un mois après la publication du décret d’application sur les marchés publics, il est temps de revenir sur l’innovation de l’offre variable introduite par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015relative aux marchés publics et de faire un point sur les...
par Eva | Avr 8, 2016 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Pour la première fois, le sourcing fait son entrée dans les textes de la commande publique. La pratique actuelle des acheteurs tend à recourir de manière croissante à des techniques de sourcing, lesquelles prennent la forme de sollicitations de fournisseurs, de...
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