par Eva | Juin 1, 2023 | Analyse Juridique, Public des Affaires
La cour d’appel de Paris a rendu le 20 avril 2023 deux arrêts importants sur la tarification de l’accès à la partie terminale du réseau de fibre optique (RG n° 20/18253 et n° 21/01780). Elle était saisie par SFR FttH (devenu XpFibre SAS, ci-après « SFR » ») de deux...
par Eva | Mai 22, 2023 | Vie du Cabinet
Notre équipe intervient dans de nombreux domaines du contentieux des affaires et de l’arbitrage international, et notamment : Arbitrage commercial Arbitrage d’investissement Contentieux : construction, commercial,… Votre profil : Vous...
par Eva | Avr 25, 2023 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Ce mois-ci la Lettre du DPO a eu le privilège d’interroger Frédéric Le Corre, cofondateur de la plateforme sociale d’expérience de fans, Whimup. Spécialiste de l’écosystème sportif et cofondateur de Whimup, une plateforme sociale d’expérience de fans) il...
par Samal Assarbayeva | Avr 13, 2023 | Vie du Cabinet
Madame X, ex-mannequin, représentée par Maître Laurent Badiane et Maître Lisa Bataille, respectivement avocat associé et avocat chez klein • wenner, a eu gain de cause dans un différend qui l’opposait à la célèbre marque de mode depuis plusieurs années. L’ex-mannequin...
par Eva | Avr 6, 2023 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Dans l’arrêt SIPPEREC (CE 8 mars 2023, req. n° 464619), le Conseil d’Etat précise ce que sont les pouvoirs que l’administration peut unilatéralement mettre en œuvre pour tirer les conséquences de l’irrégularité d’une clause contractuelle. Il est acquis que, disposant,...
par Eva | Mar 31, 2023 | Analyse Juridique, Public des Affaires
Quels sont les documents produits et reçus par les administrations au cours d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique qui sont, sur le fondement des articles L. 311-1 ss. du code des relations du public et de l’administration (CRPA),...
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