par Eva | Mar 21, 2022 | Analyse Juridique, Social
La Cour de Cassation, dans un arrêt, non publié, le 2 février dernier (Cass. Soc., 2 février 2022, n°10-13.833), a jugé que des reproches formulés lors d’un entretien préalable, lequel a donné lieu à un compte rendu reprenant ces reproches, constituaient une sanction...
par Eva | Fév 24, 2022 | Vie du Cabinet
« Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (dite loi REEN) : la fin de l’illusion ! » Une étude réalisée par Matthieu Bourgeois et Sophie de Kermenguy et publiée dans la revue La Semaine Juridique – Entreprise et...
par Eva | Jan 25, 2022 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Emerveillée depuis son enfance par la beauté de la nature et sensible à la fragilité des équilibres naturels ainsi qu’à la menace que constitue pour eux l’activité humaine lorsqu’elle est immodérée, Vanessa Kurukgy s’est très tôt tournée vers le droit de...
par Eva | Jan 3, 2022 | Analyse Juridique, Fiscalité Française & Internationale
Afin d’aligner les intérêts de ses dirigeants et salariés sur ceux de ses actionnaires, une société peut décider de mettre en place des « management packages ». Souvent mis en place dans le cadre des opérations de rachat avec effet de levier (LBO – Leveraged...
par Samal Assarbayeva | Déc 22, 2021 | Analyse Juridique, Environnement & Urbanisme
EXTRAIT DU JOURNAL DU PHOTOVOLTAÏQUE N°41 – 2021 Anne-Laure Méry et Andrea Lenci, avocats du cabinet klein • wenner Le 27 octobre 2021, les tant attendus décret et arrêté pris en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021 ont été publiés au Journal...
par Eva | Nov 22, 2021 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Je voudrais d’entrée vous saluer et vous remercier pour l’honneur que vous faites à la Côte d’Ivoire en lui consacrant, la présente publication de la lettre du DPO. Je me réjouis du choix de ma personne pour être, pour la circonstance, le porte-voix du gouvernement...
Commentaires récents