par Eva | Avr 7, 2022 | Vie du Cabinet
Un grand succès pour le cabinet klein • wenner qui a assisté le Gabon dans le cadre d’un contentieux devant la cour d’appel de Paris. Dans un arrêt du 5 avril 2022, la Cour a annulé une sentence arbitrale aux termes de laquelle le Gabon avait été condamné à verser 150...
par Eva | Mar 23, 2022 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Président de la société Drone Geofencing, Samuel BRAU a déposé à L’Agence de Protection des Programmes (APP) le code source de « Gesta Drone », logiciel de gestion d’une activité de drones professionnels (cette plateforme permet notamment de déclarer ses vols auprès...
par Eva | Mar 21, 2022 | Analyse Juridique, Social
La Cour de Cassation, dans un arrêt, non publié, le 2 février dernier (Cass. Soc., 2 février 2022, n°10-13.833), a jugé que des reproches formulés lors d’un entretien préalable, lequel a donné lieu à un compte rendu reprenant ces reproches, constituaient une sanction...
par Eva | Fév 24, 2022 | Vie du Cabinet
« Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (dite loi REEN) : la fin de l’illusion ! » Une étude réalisée par Matthieu Bourgeois et Sophie de Kermenguy et publiée dans la revue La Semaine Juridique – Entreprise et...
par Eva | Jan 25, 2022 | Analyse Juridique, Immatériel & Numérique
Emerveillée depuis son enfance par la beauté de la nature et sensible à la fragilité des équilibres naturels ainsi qu’à la menace que constitue pour eux l’activité humaine lorsqu’elle est immodérée, Vanessa Kurukgy s’est très tôt tournée vers le droit de...
par Eva | Jan 3, 2022 | Analyse Juridique, Fiscalité Française & Internationale
Afin d’aligner les intérêts de ses dirigeants et salariés sur ceux de ses actionnaires, une société peut décider de mettre en place des « management packages ». Souvent mis en place dans le cadre des opérations de rachat avec effet de levier (LBO – Leveraged...
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